MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'ETNIC

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu le décret du 27 mars 2002 portant création de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC);

Vu le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'ETNIC, tel que modifié;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2008;

Sur proposition du Ministre de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2002 est modifié comme suit : « Les membres de droit du conseil d'administration visés à l'article 6, § 2, du décret du 27 mars 2002 portant création de l'Entreprise des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française sont : 1.Le Secrétaire général du Ministère de la Communauté française; 2. L'administrateur général de l'Administration générale de l'Infrastructure du Ministère de la Communauté française;3. L'Administrateur général de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse, de la Santé et du Sport du Ministère de la Communauté française;4. L'Administrateur général de l'Administration générale des Personnels de l'Enseignement du Ministère de la Communauté française;5. L'Administrateur général de l'Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique du Ministère de la Communauté française;6. L'Administrateur général de l'Administration générale de la Culture du Ministère de la Communauté française;7. Le Fonctionnaire dirigeant du Fonds écureuil; 8. Le Fonctionnaire dirigeant de l'O.N.E.; 9. Le Fonctionnaire dirigeant de l'IFC;10. Le Fonctionnaire dirigeant du CSA.»

Art. 2.L'article 2 de l'arrêté du 19 décembre 2002 est modifié comme suit : « Les membres du conseil d'administration de l'Entreprise des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française, visés à l'article 6, § 3, du décret du 27 mars 2002 portant création de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française sont : 1. R.Delcourt 2. G.Ataya 3. O.Bontems 4. D.Vince 5. S.Gillet 6. P.Remouchamps 7. M.Pirenne 8. D.Chopin 9. J.Lewis 10. J.Mernier » A l'article 2 du même arrêté, la mention " le bureau est composé du / des : " est modifiée comme suit : « Président du conseil d'administration : M. D. Vince Vice-Président du Conseil d'administration : M. P. Remouchamps M. R. Delcourt M. J. Lewis »

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 décembre 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Fonction publique, M. DAERDEN