loi

type loi prom. 15/05/2007 pub. 17/03/2009 numac 2009000049 source service public federal interieur Loi relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne les services de radiotransmission et de radiodistribution. - Traduction allemande type loi prom. 06/08/1990 pub. 17/03/2009 numac 2009000060 source service public federal interieur Loi relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 10/06/2006 pub. 17/03/2009 numac 2009000059 source service public federal interieur Loi réformant les cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques remboursables. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. -- pub. 17/03/2009 numac 2009009165 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 3 février 2009, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur(...) type loi prom. -- pub. 17/03/2009 numac 2009011102 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément CVBA SO Duwolim Par décision du 9 mars 2009, prise en application des articles 3, § 3, 74 et 75 de la loi du 1(...)

loi-programme

type loi-programme prom. 08/06/2008 pub. 17/03/2009 numac 2009000058 source service public federal interieur Loi-programme. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 17/03/2009 numac 2008000989 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 14/10/2008 pub. 17/03/2009 numac 2008001035 source service public federal interieur Arrêté royal portant quelques mesures d'augmentation de la capacité des services de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 17/03/2009 numac 2008204089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, concernant le montant et le mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque - Milieux d'accueil d'enfants type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 17/03/2009 numac 2008204090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, concernant les jours de congé supplémentaires en Région wallonne type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 17/03/2009 numac 2008204095 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la modification des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 17/03/2009 numac 2008204096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, instaurant un système de crédit-temps, de diminution du carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 17/03/2009 numac 2008204099 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 56 ans type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 17/03/2009 numac 2008204100 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant la modification de la convention collective de travail du 10 mars 2007 relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 56 ans type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 17/03/2009 numac 2008204102 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant la modification de la convention collective de travail du 10 mai 2007, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 56 ans type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 17/03/2009 numac 2008204320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prépension à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 17/03/2009 numac 2008204323 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la prime syndicale pour 2008 type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 17/03/2009 numac 2008204324 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant les conditions de travail et de rémunération du personnel roulant des services réguliers spécialisés type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 17/03/2009 numac 2008204328 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, concernant la prépension - Profession lourde type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 17/03/2009 numac 2008204327 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2007 au personnel roulant des entreprises d'autocars type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 17/03/2009 numac 2008204331 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la prépension à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 17/03/2009 numac 2008204330 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant la prépension conventionnelle dans les entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et les entreprises d'autocars type arrêté royal prom. 10/12/2008 pub. 17/03/2009 numac 2008204369 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, concernant la formation type arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2009 numac 2009000185 source service public federal interieur Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 8 mars 2009 produisant ses effets le 1 er avril 2009, M. Luc Vanneste est, suite au renouvellement de son mandat, désigné à la fonction de management de directeur général de la Direction gén type arrêté royal prom. 22/07/2008 pub. 17/03/2009 numac 2009000939 source service public federal interieur Arrêté royal fixant certaines modalités d'exécution de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 20/02/2009 pub. 17/03/2009 numac 2009009175 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 150.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2009 numac 2009009199 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 mai 2008, entrant en vigueur le 31 mars 2009 au soir, Mme Herbots, L., greffier à la justice de paix du canton de Kontich, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire valoir se Par arrêté royal du 17 juin 2008, entrant en vigueur le 31 mars 2009 au soir, Mme Geysen, S., g(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2009 numac 2009009200 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 mars 2009, entrant en vigueur le 25 mars 2009, M. Gillardin, J., président du tribunal de commerce de Namur, est à nouveau nommé conseiller à la cour d'appel de Mons. Le recours en annulation de l'acte p type arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2009 numac 2009015025 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 19 janvier 2009, M. Jorg Leenaards, conseiller général, a été désigné comme titulaire de la fonction d'encadrement N-1 de « Directeur Technologies de l'Inform Par arrêté royal du 19 janvier 2009, M. Xavier Demoulin, agent de la première classe administra(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2009 numac 2009022136 source service public federal securite sociale Personnel. - Promotions Par arrêtés royaux du 10 mars 2009 sont promus, par avancement de classe, à la classe A3 au titre de conseiller au Service public fédéral Sécurité sociale, à partir du 1 er décembre 2008 : - Mme Brigitte Doud - M. Bart Moons. Par arrêtés royaux du 10 mars 2009 sont promus, par avancement de classe, à(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2009 numac 2009022137 source service public federal securite sociale Personnel. - Promotions Par arrêtés royaux du 10 mars 2009 sont promus, par avancement de classe, à la classe A4 au titre de conseiller général au Service public fédéral Sécurité sociale, à partir du 30 novembre 2008 : - M. Vassilios Adamanti - Mme Claire Barette, dans un emploi du cadre linguistique francophone; - Mme Yaël Bieber, dans (...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2009 numac 2009024061 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. -Démission Par arrêté royal du 23 décembre 2008, il est accordé à Mme Goris, Nesya, démission à sa demande le 1 er décembre 2008, de ses fonctions d'attaché , qui lui étaient attribuées par mandat pour une période d(...) type arrêté royal prom. 11/01/2009 pub. 17/03/2009 numac 2009024072 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Academie Levenseinde/LEIFartsen » type arrêté royal prom. 11/01/2009 pub. 17/03/2009 numac 2009024073 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Association belge pour les Enfants et Adultes atteints d'une Maladie métabolique » type arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2009 numac 2009031102 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la region de bruxelles-capitale Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 19 septembre 2007 sont accordées les nominations et décorations suivantes : Ordre de la Couronne Officier M. DEBUSSCHER, Ghislain François, conseiller en prévention - chef de service à l'administra M. LECLERC, André Jean Pierre, chef de service à l'administration communale d'Uccle (15 novembre 20(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2009 numac 2009031103 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la region de bruxelles-capitale Ordres nationaux Par arrêté royal du 19 septembre 2007 sont accordées les nominations et les décorations suivantes : Ordre de la Couronne Chevalier M. FERON, Pierre René Louis, conseiller à l'administration communale de Watermael-Boits Palmes d'Or Mme VAN THEMSCHE, Martine Edmonde, secrétaire administrative à l'administration comm(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/02/2009 pub. 17/03/2009 numac 2008024475 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel instituant une Chambre de recours au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement type arrêté ministériel prom. 27/02/2009 pub. 17/03/2009 numac 2009014049 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent des formations de conseiller à la sécurité et d'un organisme en vue d'assister la Commission d'examen dans l'organisation matérielle des tests de contrôle type arrêté ministériel prom. 04/03/2009 pub. 17/03/2009 numac 2009021024 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 août 2008 relatif à la composition du conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 17/03/2009 numac 2009024077 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à « LOGO Leuven » pour l'appui d'un projet concernant la prévention et la diminution de l'utilisation de tabac chez les patients en psychiatrie type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/03/2009 numac 2009201135 source service public de wallonie Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la méd(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 17/03/2009 numac 2009200974 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 18/2009 du 12 février 2009 Numéro du rôle : 4413 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 31, alinéa 2, de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs, posée pa La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges P. Ma(...) type arrêt prom. -- pub. 17/03/2009 numac 2009200979 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 16/2009 du 5 février 2009 Numéro du rôle : 4444 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 466bis du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi du 13 décembre 2002, posée par le Tribunal de La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges P. Ma(...)

décret

type décret prom. 20/11/2008 pub. 17/03/2009 numac 2009200999 source ministere de la communaute germanophone Décret du Gouvernement portant exécution du décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, ensembles et sites ainsi qu'aux fouilles

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 17/03/2009 numac 2009020030 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 18 mars 2009, à 9 h 30 m (La réunion sera prolongée - une collation sera servie) Commission de l'Aménagement du Territoire, de l(...) - Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du Code bruxellois(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2008 pub. 17/03/2009 numac 2009029120 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'ETNIC type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/01/2009 pub. 17/03/2009 numac 2009029124 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française pour conférer les grades délivrés dans la section Sciences commerciales et dans la section Ingénieur commercial de la catégorie économique de l'Enseignement supérieur non universitaire de type long type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 17/03/2009 numac 2009029125 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009, dans l'article 1 er , 1°, c), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/03/2009 pub. 17/03/2009 numac 2009035253 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/01/2009 pub. 17/03/2009 numac 2009201086 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'enseignement secondaire à temps plein

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 17/03/2009 numac 2009201127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de Travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire des entreprises de garage Par arrêté du Directeur général du 2 mars 2009, qui produit ses effets le 1 er janvier 20(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/02/2009 pub. 17/03/2009 numac 2009201150 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission wallonne pour l'Energie et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003

circulaire

type circulaire prom. 11/03/2009 pub. 17/03/2009 numac 2009002016 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 594. - Application de l'article 20octies de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public

avis

type avis prom. -- pub. 17/03/2009 numac 2009002018 source service public federal personnel et organisation Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Publication visée à l'article 7, § L'avis du 11 février 2008 relatif à l'agréation d'organisations syndicales (Moniteur belge du 7 ma(...) type avis prom. -- pub. 17/03/2009 numac 2009014046 source service public federal mobilite et transports Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer. - Avis Conformément à l'arrêté ministériel du 26 novembre 2003 relatif aux dérogations temporaires au règlement concernant le transport international ferroviaire de marchandises dangereus - accord multilatéral RID 3/2005 selon la sous-section 1.5.1 du RID et l'article 6, § 12, de l(...) type avis prom. -- pub. 17/03/2009 numac 2009201148 source service public federal securite sociale Avis Arrêté royal du 14 novembre 2008 fixant le tarif des honoraires et frais dus aux experts désignés p(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 17/03/2009 numac 2009014050 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Agrément de l'école de cond(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/08/2008 pub. 17/03/2009 numac 2009033013 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant les qualifications en matière de promotion de la santé

décret

type décret prom. -- pub. 17/03/2009 numac 2009200968 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2009/671/3 délivré à la « NV Rebuco » L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 17/03/2009 numac 2009200966 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2009/665/3 délivré à la SCRL I.B.W. L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que mo Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 17/03/2009 numac 2009200967 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2009/669/3/4 délivré à M. Jean-Pierre Bauwens L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 17/03/2009 numac 2009201172 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Vidange R.G., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2009 numac 2009000148 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 20 janvier 2009, Mme Isabelle Dessart, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, Services centraux, cadre linguistique français, à partir du 15 ao Par arrêté royal du 20 janvier 2009, Mme Loraine Baldi, est nommée en qualité d'agent de l'Etat(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2009 numac 2009000184 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 8 mars 2009, M. Courtens, Martin, est nommé au grade de commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police de Hooglede/Izegem/Roeselare avec e type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2009 numac 2009014048 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1 er mars 2009, M. Marcus Spiritus est nommé à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2009 numac 2009022128 source service public federal securite sociale Office national des Pensions. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 mars 2009 qui entre en vigueur le jour la présente publication : - Démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité d - Mme Ska, Marie-Hélène est nommée en qualité de membre effectif du Comité de gestion de l'Office n(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/03/2009 numac 2009000164 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant du Conseiller d'Etat francophone En son audience publique du 25 novembre 2008, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'unanimité Lors de sa séance plénière du 5 février 2009, la Chambre des Représentants a confirmé la liste tell(...)

document

type document prom. -- pub. 17/03/2009 numac 2009027051 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation délivrée en vertu de l'art Valorisation en agriculture des écumes de sucrerie produits par la SA Raffinerie tirlemontoise à Wa(...) type document prom. -- pub. 17/03/2009 numac 2009201173 source service public de wallonie Mutation à la demande d'un agent. - Appels à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne , deux emplois de niveau 1, déclarés vacants le 29 janvier 2009 au Ministère de la Région wal(...) Les candidatures seront examinées de manière à pourvoir les emplois dans l'ordre des procédures sui(...)

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