publié le 17 mars 2009
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1 er mars 2009, M. Marcus Spiritus est nommé à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2009014048
- pub.
- 17/03/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1er mars 2009, M. Marcus Spiritus est nommé à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang au 1 août 2008 et effet au 1 février 2009.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.