MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française pour conférer les grades délivrés dans la section Sciences commerciales et dans la section Ingénieur commercial de la catégorie économique de l'Enseignement supérieur non universitaire de type long

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 43;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 février 1997 instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades délivrés dans la section Sciences commerciales et dans la section Ingénieur commercial de la catégorie économique de l'Enseignement supérieur non universitaire de type long;

Considérant que les président, vice-président, secrétaire, secrétaire adjoint et membres doivent être nommés pour une période de deux ans par le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.Sont nommés président, vice-président, secrétaire, secrétaire adjoint et membres du jury de la Communauté française pour conférer les grades délivrés dans la section Sciences commerciales et dans la section Ingénieur commercial de la catégorie économique de l'Enseignement supérieur non universitaire de type long : Président : M. VALENTIN, Philippe, membre du Collège de Direction de la Haute Ecole « Groupe ICHEC - I.S.C. SAINT-LOUIS - ISFSC ».

Vice-président : M. COOREMANS, Luc, directeur de catégorie économique de la Haute Ecole FRANCISCO FERRER de la Ville de Bruxelles.

Secrétaire : M. MARTIN, Jean-Pierre, professeur honoraire à la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut.

Secrétaire adjoint : M. MOUREAU, Michel, professeur à la Haute Ecole libre mosane « HELMo ».

Coordinateur des épreuves : M. OTLET, Bernard, secrétaire académique aux affaires étudiantes de la Haute Ecole « Groupe ICHEC - I.S.C. SAINT-LOUIS - ISFSC ».

Membres : 1er CYCLE - BACHELIER ENSEIGNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE ET ENSEIGNEMENT OFFICIEL SUBVENTIONNE HAUTE ECOLE FRANCISCO FERRER de la ville de BRUXELLES Mme B. COURTOY. M. P. LANGENAKEN. M. L. HONOREZ. M. R. LORIDAN. Mme A. MARICQ. M. D. JUSTENS. M. J. MARTHOZ (professeur honoraire ens. Sup. C.F.).

ENSEIGNEMENT LIBRE CONFESSIONNEL SUBVENTIONNE HAUTE ECOLE « Groupe ICHEC - I.S.C. SAINT-LOUIS - ISFSC » Mme F. MAYEZ. Mme N. DESCENDRE. M. C.-E. LAGASSE. Mme C. DOCQ. Mme S. WATTIER. Mme P. MARCHANDISE. 2e CYCLE ENSEIGNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE ET ENSEIGNEMENT OFFICIEL SUBVENTIONNE HAUTE ECOLE FRANCISCO FERRER de la ville de BRUXELLES

M. M. ROELANDTS. M. J.-L. FABRY. Mme B. COBUT. M. D. JUSTENS. M. J. PANNEELS. M. Jean-Luc DUPONT. M. C. LABARRE. M. P. ANCKAERT. Mme F. DROESBECK. M. D. GRISAY. ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE HAUTE ECOLE « Groupe ICHEC - I.S.C. SAINT-LOUIS - ISFSC »

Mme C. ROY. Mme B. CHANOINE. M. P. SAERENS. Mme M. GAUTHY. Mme I. de QUIRINI. Mme A. GOMEZ. M. TH. PORNEL. Mme C. VANKEERBERGHEN. M. S. PEFFER. M. T. VANDENBERGHE. Mme C. de BRIER. Mme N. DESCENDRE. M. J. DEFRENNE. M. E. CRACCO. Mme M. FOX. Mme C. CLOQUET.

Art. 2.Cette liste n'est pas exhaustive. Elle sera modifiée en fonction des futures inscriptions. Ces modifications tiendront compte, dans la mesure du possible, de la parité entre membres du personnel de l'enseignement officiel et membres du personnel de l'enseignement libre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 janvier 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET