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M.B. Index des textes promulgués le 14 janvier 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/01/2009 pub. 28/01/2009 numac 2009003020 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation des statuts de la personne morale visée à l'article 4 de la loi du 1er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme type arrêté royal prom. 14/01/2009 pub. 10/02/2009 numac 2009007015 source ministere de la defense Arrêté royal instituant un conseil scientifique auprès du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire type arrêté royal prom. 14/01/2009 pub. 26/01/2009 numac 2009200128 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité type arrêté royal prom. 14/01/2009 pub. 26/01/2009 numac 2009200129 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles type arrêté royal prom. 14/01/2009 pub. 26/01/2009 numac 2009200131 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation de quatre ministres au sein du comité de coopération visé par l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises type arrêté royal prom. 14/01/2009 pub. 26/01/2009 numac 2009200130 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/01/2009 pub. 03/02/2009 numac 2009014009 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme en vue d'assister la commission d'examen dans l'organisation matérielle des examens et tests de contrôle de conseiller à la sécurité

arrêt

type arrêt prom. 14/01/2009 pub. 22/01/2009 numac 2009011017 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté du Président du SPP Intégration sociale, Lutre contre la Pauvreté et Economie sociale désignant ou agréant les membres de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale chargés de prendre connaissance des recours en matière d'évaluation

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/01/2009 pub. 25/02/2009 numac 2009029061 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/01/2009 pub. 17/03/2009 numac 2009029124 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française pour conférer les grades délivrés dans la section Sciences commerciales et dans la section Ingénieur commercial de la catégorie économique de l'Enseignement supérieur non universitaire de type long type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/01/2009 pub. 18/03/2009 numac 2009029129 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Gestion d'un processus d'information, d'accueil et de conseil dans le cadre de la validation des compétences » classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de promotion sociale de type court de régime 1

avis

type avis prom. 14/01/2009 pub. 20/01/2009 numac 2009018021 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti- hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux
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