14 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 21 juin 1996 portant création d'un Comité ministériel du renseignement et de la sécurité;

Vu l'arrêté royal du 27 mars 2008 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité;

Sur la proposition du Premier Ministre et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont désignés comme membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité : - M. H. Van Rompuy, Premier Ministre; - M. D. Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles; - Mme L. Onkelinx, Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique; - M. K. De Gucht, Ministre des Affaires étrangères; - Mme J. Milquet, Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances; - M. S. De Clerck, Ministre de la Justice; - M. P. De Crem, Ministre de la Défense; - M. G. De Padt, Ministre de l'Intérieur.

Art. 2.L'arrêté royal du 27 mars 2008 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 30 décembre 2008.

Art. 4.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 janvier 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, H. VAN ROMPUY