SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 14 janvier 2009, n° 4, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes (Services extérieurs) M. SOMERLINCK, F.A., inspecteur principal d'administration fiscale à Namur, à partir du 1er avril 2009;

M. CROVATTO, A.J.V., inspecteur principal d'administration fiscale à Mons, à partir du 1er juillet 2009.

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines (Services extérieurs) M. MARTINY-FRYNS, F.A.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Liège, à partir du 1er juillet 2009.

Les personnes mentionnées sont admises à faire valoir leurs droits à la pension de retraite et autorisées à porter le titre honorifique de leurs fonctions.