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M.B. Index des textes publiés le 8 septembre 2010

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loi

type loi prom. 10/12/2009 pub. 08/09/2010 numac 2010000492 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de santé. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 30/12/2009 pub. 08/09/2010 numac 2010000493 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 13/05/2009 pub. 08/09/2010 numac 2010000494 source service public federal interieur Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : -Convention relative aux droits des personnes handicapées, -Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New-York le 13 décembre 2006. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2010 numac 2010003498 source service public federal finances Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 14 janvier 2009, n° 4, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes (...) M. SOMERLINCK, F.A., inspecteur principal d'administration fiscale à Namur, à partir du 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2010 numac 2010007233 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension d'un officier de carrière Par arrêté royal n° 8107 du 22 juillet 2010, le médecin major officier de carrière ****, G., est mis à la pension à titre définitif, le 1 er août 2010. type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2010 numac 2010007230 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté royal n° 8089 du 9 juillet 2010, le colonel ****, G., est désigné pour l'emploi d'attaché de défense auprès l'Ambassade de **** à ****, le 15 juillet 2010. type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2010 numac 2010007231 source ministere de la defense Office central d'Action sociale et culturele Distinctions honorifiques Par arrêté royal n° 8091 du 22 juillet 2010 : La décoration civique est décernée aux fonctionnaires de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de l Pour plus de 35 années de service Croix civique de Première Classe Mme De Busscher Claudine, (...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2010 numac 2010007234 source ministere de la defense Office central d'Action sociale et culturelle Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 8092 du 22 juillet 2010 : Est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne : M. Brichard Frédéric, conseiller . Mme De Coster Estella, ass(...) type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010012164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, concernant l'accord sectoriel 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010012173 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, modifiant la convention collective de travail du 7 juin 2006 relative à la liaison des salaires à l'indice des prix type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010012206 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, modifiant le chapitre II - Classification professionnelle - de la convention collective de travail du 29 mai 1989 concernant les conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010202607 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative au supplément de salaire pour certaines prestations de travail type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010202631 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la modification de la convention collective de travail du 12 avril 1972 concernant l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et la fixation de ses statuts type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010202637 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative aux éco-chèques type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010202704 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative au crédit-temps et aux autres systèmes de diminution de la carrière type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010202738 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 4 avril 2006 instaurant un régime de pension complémentaire sectoriel type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010202643 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds social de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique" type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010202759 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative au remboursement des frais de transport pour les déplacements effectués à la demande de clients pour les courses ménagères type arrêté royal prom. 19/07/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010202853 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010202917 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prime syndicale pour 2009 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010202920 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'octroi de chèques-repas type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010202945 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'octroi d'un supplément à l'allocation complémentaire de pension (1) type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010202988 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010202985 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'octroi de chèques-repas type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010203021 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, concernant les jours de vacances compensatoires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/09/2010 numac 2010009755 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 28 juillet 2010, sont nommés, à partir du 1 er octobre 2010, stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles : - M. David, O.; - Mme t'Serstevens, M., licenciés en Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté ministériel prom. 07/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010035643 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 2009 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité pour ce qui concerne la mise en oeuvre des compétences partagées en vue d'une identification commune d'agriculteurs, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture, pour la campagne 2010 type arrêté ministériel prom. 02/08/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010035647 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le formulaire de communication des données comptables à fournir par les armateurs de navires de pêche dans le cadre de la politique de la pêche de l'Union européenne

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/08/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010031402 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des dispositions particulières relatives à la comptabilité de l'agence régionale pour la propreté

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/08/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010204590 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du référentiel de validation pour le métier de "conducteur de chariot élévateur" dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/08/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010204591 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du référentiel de validation pour le métier de "magasinier" dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/08/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010204592 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du référentiel de validation pour le métier de "technicien frigoriste" dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/08/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010204593 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du référentiel de validation pour le métier de "technicien des arts de la scène et de l'événement" dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/08/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010204594 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du référentiel de validation pour le métier de "opérateur de production des industries alimentaires" dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/07/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010204604 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics

composition

type composition prom. -- pub. 08/09/2010 numac 2010009732 source service public federal justice Ordre judiciaire Composition du collège d'évaluation des chefs de corps - membres francophones désignés en qualité de magistrat de la commission d'avis et d'enquête du Conseil supérieur de la Justice. Membres effectifs : Laurence Vandenha Jean-François Funck. Membres suppléants : Emile Goldenberg; Nadia De Vroede.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2010 numac 2010007235 source ministere de la defense Armée - Force terrestre. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 8099 du 22 juillet 2010, le capitaine de réserve Collin, O., est nommé le 28 septembre 2009 au grade de type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2010 numac 2010015168 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 août 2010, Mme Caroline Gosselain, attaché stagiaire dans la classe A1, est (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/09/2010 numac 2010009757 source service public federal justice et ministere de la defense Cinquième appel aux candidats pour la Commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité La loi du 4 février 2010 relative aux m Il est porté à la connaissance des personnes intéressées que la Commission administrative susvisée (...)

document

type document prom. -- pub. 08/09/2010 numac 2010031401 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Redressement des sentiers vicinaux 124, 125 et 126 et prolongement du sentier vicinal 126, sur le « plateau Engeland » à Uccle. - Approbation UCCLE. - Un arrêté du Gouvernement de
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