publié le 08 septembre 2010
Ordre judiciaire Composition du collège d'évaluation des chefs de corps - membres francophones désignés en qualité de magistrat de la commission d'avis et d'enquête du Conseil supérieur de la Justice. Membres effectifs : Laurence Vandenha Jean-François Funck. Membres suppléants : Emile Goldenberg; Nadia De Vroede.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2010009732
- pub.
- 08/09/2010
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Composition du collège d'évaluation des chefs de corps - membres francophones désignés en qualité de magistrat de la commission d'avis et d'enquête du Conseil supérieur de la Justice.
Membres effectifs : Laurence Vandenhaute;
Jean-François Funck.
Membres suppléants : Emile Goldenberg;
Nadia De Vroede.