publié le 08 septembre 2010
Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 28 juillet 2010, sont nommés, à partir du 1 er octobre 2010, stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles : - M. David, O.; - Mme t'Serstevens, M., licenciés en Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2010009755
- pub.
- 08/09/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 28 juillet 2010, sont nommés, à partir du 1er octobre 2010, stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles : - M. David, O.; - Mme t'Serstevens, M., licenciés en droit.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.