3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 21 juin 1996 portant création d'un Comité ministériel du renseignement et de la sécurité;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2009 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité, modifié par l'arrêté royal du 31 juillet 2009;

Sur la proposition du Premier Ministre et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont désignés comme membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité : - M. Y. Leterme, Premier Ministre; - M. D. Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles; - Mme L. Onkelinx, Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale; - M. S. Vanackere, Ministre des Affaires étrangères; - Mme J. Milquet, Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile; - M. S. De Clerck, Ministre de la Justice; - M. P. De Crem, Ministre de la Défense; - Mevr. A. Turtelboom, Ministre de l'Intérieur.

Art. 2.L'arrêté royal du 14 janvier 2009 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité, modifié par l'arrêté royal du 31 juillet 2009, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 25 novembre 2009.

Art. 4.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 décembre 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, Y. LETERME