SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 décembre 2009 : - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Malines est accordée, à sa demande, à M. Rumes, T.; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Tack, D. de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Audenarde.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège est accordée à M. Lonhienne, A; - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Namur est accordée, à sa demande, à M. Brohez, M. Par arrêté royal du 3 décembre 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 20 janvier 2010, M. Rousseeuw, L., vice-président aux tribunaux du travail d'Ypres, de Courtrai et de Furnes, est désigné au mandat de président de ces tribunaux du travail pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 3 décembre 2009, Mme Gymza, R., licenciée en droit, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Turnhout.

Elle est nommée simultanément substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail d'Anvers et de Malines.

Par arrêtés royaux du 3 décembre 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - Mme Van de Putte, B., domiciliée à Auderghem, est nommée juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, pour un terme de cinq ans; - M. Paduart, J.-P., domicilié à Sprimont, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, pour un terme de cinq ans; - M. Creemers, G., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Termonde, est désigné en qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal, pour un terme de trois ans.

Par arrêté royal du 3 décembre 2009, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers de M. Adriaenssens, R., domicilié à Kapellen, pour un terme prenant cours le 22 décembre 2009 et expirant le 31 janvier 2012; - de Turnhout de M. Gilis, G., domicilié à Turnhout, pour un terme de cinq ans prenant cours le 14 décembre 2009.

Par arrêté royal du 7 décembre 2009, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles de M. Vulhopp, M., domicilié à Nivelles, est renouvelée pour un terme prenant cours le 12 décembre 2009 et expirant le 31 mars 2013.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.