publié le 17 mars 2009
Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant du Conseiller d'Etat francophone En son audience publique du 25 novembre 2008, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'unanimité Lors de sa séance plénière du 5 février 2009, la Chambre des Représentants a confirmé la liste tell(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2009000164
- pub.
- 17/03/2009
- prom.
- --
- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant du Conseiller d'Etat francophone En son audience publique du 25 novembre 2008, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'unanimité, une liste triple de candidats à un mandat vacant de Conseiller d'Etat d'expression française et a transmis cette liste à la Chambre des Représentants par lettre du Premier Président du 17 décembre 2008.
Lors de sa séance plénière du 5 février 2009, la Chambre des Représentants a confirmé la liste telle que présentée par le Conseil d'Etat et composée comme suit : Premier candidat : M. Luc Detroux, premier auditeur au Conseil d'Etat.
Deuxième candidat : M. Benoît Cuvelier, premier auditeur au Conseil d'Etat.
Troisième candidat : M. David De Roy, - référendaire près la Cour de Cassation; - chercheur au « Centre de Recherches Informatiques et Droit de la Faculté de Droit de Namur ».