publié le 17 mars 2009
Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément CVBA SO Duwolim Par décision du 9 mars 2009, prise en application des articles 3, § 3, 74 et 75 de la loi du 1(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2009011102
- pub.
- 17/03/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément CVBA SO Duwolim Par décision du 9 mars 2009, prise en application des articles 3, § 3, 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, la personne nommément désignée ci-après est agréée sous le numéro en regard de son nom en vue d'offrir ou de consentir des prêts à tempérament ayant un but social, conformément à l'article 1er, 11°,de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation :
213092
CVBA SO DUWOLIM
MARKTPLEIN 7
3550 HEUSDEN-ZOLDER
NUMERO D'ENTREPRISE/ONDERNEMINGSNUMMER :
0807.760.273