4 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel instituant une Chambre de recours au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

La Ministre de la Santé publique, La Ministre de l'Agriculture, Le Ministre du Climat et de l'Energie, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois du 17 juillet 1997 et du 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, modifié par les arrêtés royaux des 5 septembre 2002, 8 octobre 2004 et 19 mars 2007;

Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux, modifié par les arrêtés royaux des 2 octobre 2002, 28 septembre 2003, 10 février 2004, 8 octobre 2004, 1 février 2005, 12 avril 2005, 22 novembre 2006 et 26 avril 2007;

Vu l'arrêté royal du 3 mars 2004 fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux;

Vu la désignation des membres proposés par le Président du Comité de direction et les organisations syndicales représentatives, Arrêtent :

Article 1er.Une Chambre de Recours compétente pour connaître des recours en matière d'évaluation, ci-après dénommée Chambre de Recours, est créée au sein du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

Art. 2.§ 1er. Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur effectif à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de Recours du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : oWoestenborghs, Hans, attaché o Leemans, Marc, conseiller général o Ceuterick, Margareta, conseillère générale. § 2. Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de Recours du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : o Glabeke, Kathia, conseillère o Wijndaele, Marc, conseiller général o Brems, Paul, attaché.

Art. 3.§ 1er. Sont désignés par les organisations syndicales représentatives pour siéger en qualité d'assesseur effectif à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de Recours du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : - pour la Centrale générale des Services publics : o Pauwels, André, conseiller général - pour la Centrale chrétienne des Services publics : o De Bock, Paul, conseiller - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : o Verhaeghen, Mimi, attachée. § 2. Sont désignés par les organisations syndicales représentatives pour siéger en qualité d'assesseur suppléant à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de Recours du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : - pour la Centrale générale des Services publics : o Meeus, Yvette, experte technique - pour la Centrale chrétienne des Services publics : o De Cooman, Ingrid, conseillère générale - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : o Wauters, Peter, attaché.

Art. 4.§ 1er. Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur effectif à la section d'expression française de la Chambre de Recours du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : o Kyramarios, Michael, attaché o D'Hollander, France, attachée o Boucquey, Nathalie, attachée. § 2. Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant à la section d'expression française de la Chambre de Recours du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : o Poncé, Annick, conseillère générale o Dugois, Dominique, attachée o Delbrassinne, Solange, attachée.

Art. 5.§ 1er. Sont désignés par les organisations syndicales représentatives pour siéger en qualité d'assesseur effectif à la section d'expression française de la Chambre de Recours du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : -pour la Centrale générale des Services publics : André, François, attaché - pour la Centrale chrétienne des Services publics : Anceaux, Christian, conseiller général - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Snacken, René, chef de travaux principal. § 2. Sont désignés par les organisations syndicales représentatives pour siéger en qualité d'assesseur suppléant à la section d'expression française de la Chambre de Recours du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : - pour la Centrale générale des Services publics : o Quewet, Alain, attaché - pour la Centrale chrétienne des Services publics : o Orban, Brigitte, conseillère - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : o Bolle, Fabien, attaché.

Art. 6.Est désignée en qualité de présidente de la Chambre de Recours du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : o Benharrosch, Corinne, Directrice Recrutement & Sélection au SELOR.

Art. 7.Est désigné en qualité de président suppléant de la Chambre de Recours du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : o Smeets, Ben, Directeur Développement de l'Organisation au SPF P & O.

Art. 8.Sont respectivement désignés en qualité de greffier-rapporteureffectif et de greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de Recours du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : o effectif : Brusseleers, Jan, conseiller o suppléant : Sorton, Sarah, attachée.

Art. 9.Sont respectivement désignés en qualité de greffier-rapporteureffectif et de greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression française de la Chambre de Recours du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : o effectif : Hahaut, Annick, conseillère o suppléant : Stiens, Sonia, attachée

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 4 février 2009.

La Ministre de la Santé Publique, Mme L. ONKELINX La Ministre de l'Agriculture, Mme S. LARUELLE Le Ministre du Climat et de l'Energie, P. MAGNETTE