publié le 21 janvier 2003
Désignation Par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002, et en application de l'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle dans la pratique du dopage et fixant l'entrée en vigueur
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- ministere de la communaute francaise
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- 2002029635
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- 21/01/2003
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Désignation Par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002, et en application de l'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle dans la pratique du dopage et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française, M. Jérôme Deroubaix est désigné en qualité d'agent assermenté.