publié le 10 février 2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du conseil d'administration de la société d'exploitation Liège-Verviers
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2003200063
- pub.
- 10/02/2003
- prom.
- 09/01/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
9 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du conseil d'administration de la société d'exploitation Liège-Verviers
Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 4 décembre 1990 portant approbation des statuts de la société d'exploitation Liège-Verviers;
Vu les arrêtés du Gouvernement wallon du 28 novembre 1996 nommant les membres du conseil d'administration de la société d'exploitation Liège-Verviers à la date du 4 décembre 1996 et pour une durée de six ans;
Vu la proposition de la Société régionale wallonne du Transport en date du 12 décembre 2002;
Vu la proposition de l'assemblée générale de la société d'exploitation Liège-Verviers en date du 20 décembre 2002;
Sur la proposition du Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, Arrête :
Article 1er.Le Gouvernement wallon désigne en qualité d'administrateur de la société d'exploitation Liège-Verviers pour y représenter les communes : - Mme Christine Defraigne, en tant que présidente; - M. Fernand Deschampheleire; - M. Fernand Gingoux; - M. Jean-Géry Godaux; - M. Jacques Huveneers; - Mme Frédérique Kersten; - M. Julien Mestrez; - M. Jean Thiel.
Art. 2 . Le Gouvernement wallon désigne en qualité d'administrateur de la société d'exploitation Liège-Verviers pour y représenter la Société régionale wallonne du Transport : - M. Robert Mayeresse, en tant que vice-président; - M. Gaston Gérard; - M. Jacques Van Elderen; - M. Eddy Caldar; - M. Didier Castagne; - M. Bernard Paquet; - M. Dominique Drion; - M. Luc Peeters; - M. Georges Pire; - M. Pierre Moson.
Art. 3.Le présent arrêté sera notifié aux intéressés.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 décembre 2002.
Art. 5.Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 9 janvier 2003.
Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, J. DARAS