MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Energie Par arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003, l'intercommunale pure AIEG située hôtel communal, 6382 Viroinval est désignée en tant que gestionnaire de réseau de distribution jusqu'au 1er janvier 2006 : 1° pour le territoire de la ville d'Andenne;2° pour le territoire de la ville de Namur, exclusivement les anciennes communes de Flawinne, Marche-les-Dames, Saint-Marc et Vedrin;3° pour le territoire de la communes de Rumes;4° pour le territoire de la commune de Viroinval. Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge .

Par arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003, l'intercommunale pure AIEG située hôtel communal, 6382 Viroinval est désignée en tant que gestionnaire de réseau de distribution jusqu'au 1er janvier 2006 pour le territoire de la commune de Ohey sous condition suspensive d'obtention du droit d'usage ou de propriété du réseau dans les six mois de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge .

Par arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 : - l'intercommunale pure AIESH située rue du Commerce 4, 6470 Rance, est désignée en tant que gestionnaire de réseau de distribution jusqu'au 1er janvier 2006 : 1° pour le territoire de la ville de Couvin, exclusivement les anciennes communes de Aublain, Brûly-de-Pesche, Cul-des Sarts, Dailly, Gonrieux, Brûly-de-Couvin, Pesche, Petite-Chapelle et Presgaux;2° pour le territoire de la commune de Froidchapelle; - l'intercommunale AIESH est désignée en tant que gestionnaire de réseau de distribution pour une durée de 20 ans à dater de l'entrée en vigueur du présent arrêté pour le territoire des villes ou communes de Beaumont, Chimay, Momignies et Sivry-Rance.

Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge .

Par arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 : - l'intercommunale pure ALE située rue Louvrex 95, 4000 Liège, est désignée en tant que gestionnaire de réseau de distribution pour une durée de 20 ans à dater de l'entrée en vigueur du présent arrêté pour le territoire des villes ou communes de Amay, Ans, Anthines, Awans, Aywaille, Bassenge, Berloz, Beyne-Heusay, Blegny, Braives, Burdinne, Chaudfontaine, Comblain-au-Pont, Crisnée, Dison, Donceel, Engis, Esneux, Faimes, Fexhe-le-Haut-Clocher, Flémalle, Fléron, Geer, Grâce-Hollogne, Hannut, Héron, Herstal, Huy, Jalhay, Juprelle, Marchin, Modave, Nandrin, Olne, Oreye, Oupeye, Pepinster, Remicourt, Saint-Georges-sur-Meuse, Saint-Nicolas, Seraing, Soumagne, Sprimont, Stavelot, Trooz, Verlaine, Villers-le-Bouillet, Visé, Wanze, Waremme, Wasseiges et Welkenraedt; - l'intercommunale pure ALE est désignée en tant que gestionnaire de réseau de distribution jusqu'au 1er janvier 2006 : 1° pour le territoire de la ville de Liège à l'exception de Liège-centre;2° pour le territoire de la commune de Neupré. Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge .

Par arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003, l'intercommunale pure ALE située rue Louvrex 95, 4000 Liège, est désignée en tant que gestionnaire de réseau de distribution jusqu'au 1er janvier 2006 sous condition suspensive d'obtention du droit d'usage ou de propriété du réseau dans les six mois de l'entrée en vigueur du présent arrêté : 1° pour le territoire du centre ville de Liège;2° pour le territoire de la ville de Malmedy;3° pour le territoire de la commune de Waimes. Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge .

Par arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003, l'intercommunale mixte Gaselwest située Stadhuis, 8800 Roeselare, est désignée en tant que gestionnaire de réseau de distribution jusqu'au 1er janvier 2006 : 1° pour le territoire de la commune de Celles, exclusivement les anciennes communes de Celles, Escanaffles et Pottes;2° pour le territoire de la commune de Comines-Warneton;3° pour le territoire de la commune d'Ellezelles, exclusivement l'ancienne commune d'Ellezelles;4° pour le territoire de la commune de Frasnes-les-Anvaing, exclusivement les anciennes communes de Anvaing, Arc-Wattripont, Dergneau et Saint-Sauveur;5° pour le territoire de la commune de Mont-de-l'Enclus. Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge .

Par arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 : - l'intercommunale mixte IDEG située hôtel de ville, 5000 Namur, est désignée en tant que gestionnaire de réseau de distribution jusqu'au 1er janvier 2006 : 1° pour le territoire de la ville de Couvin, exclusivement les anciennes communes de Boussu-en-Fagnes, Couvin, Frasnes-lez-Couvin, Mariembourg et Petigny;2° pour le territoire de la ville de Namur, exclusivement les anciennes communes de Beez, Belgrade, Boninne, Bouge, Champion, Cognelée, Daussoulx, Dave, Erpent, Gelbressée, Jambes, Lives-sur-Meuse, Loyers, Malonne, Namur, Naninne, Saint-Servais, Suarlée, temploux, Wépion et Wierde;3° pour le territoire de la commune de Les Bons Villers;4° pour le territoire de la commune de Gesves; - l'intercommunale IDEG est désignée en tant que gestionnaire de réseau de distribution pour une durée de 20 ans à dater de l'entrée en vigueur du présent arrêté pour le territoire des villes ou communes de Gerpinne, Anhée, Assesse, Beauraing, Bièvre, Cerfontaine, Ciney, Dinant, Doische, Eghezée, Fernelmont, Floreffe, Florennes, Fosses-la-Ville, Gedinne, Gembloux, Hamois, Hastière, Havelange, Houyet, Jemeppe-sur-Sambre, La Brouyère, Mettet, Onhaye, Philippeville, Rochefort, Sambreville, Sombreffe, Somme-Leuze, Vresse-sur-Semois, Walcourt et Yvoir.

Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge .

Par arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 : - l'intercommunale mixte IEH située hôtel de ville, 6000 Charleroi, est désignée en tant que gestionnaire de réseau de distribution jusqu'au 1er janvier 2006 : 1° pour le territoire de la commune de Celles, exclusivement les anciennes communes de Molenbaix, Popuelles et Velaines;2° pour le territoire de la commune d'Ellezelles, exclusivement les anciennes communes de Lahamaide et Wodecq;3° pour le territoire de la commune de Frasnes-lez-Anvaing, exclusivement les anciennes communes de Buissenal, Cordes, Forest, Frasnes-lez-Buissenal, Hacquegnies, Montroeul-au-Bois, Moustier et OEudeghien;4° pour le territoire de la commune de Pecq, exclusivement les anciennes communes de Esquelmes, Héninnes et Obigies; - l'intercommunale IEH est désignée en tant que gestionnaire de réseau de distribution pour une durée de 20 ans à dater de l'entrée en vigueur du présent arrêté pour le territoire des villes ou communes d'Aiseau-Presles, Anderlues, Antoing, Ath, Beloeil, Bernissart, Binche, Boussu, Brugelette, Brunehaut, Chapelle-lez-Herlaimont, Charleroi, Chateler, Chièvre, Cofontaine, Courcelles, Dour, Enghien, Erquelinnes, Estinnes, Farciennes, Fleurus, Flobecq, Fontaine-l'Evêque, Frameries, Ham-sur-Heure-Nalinnes, Hensies, Honnelles, Jurbise, La Louvière, Le Roeulx, Lens, Lessines, Leuze-en-Hainaut, Lobbes, Manage, Merbes-le-Château, Mons, Montigny-le-Tilleul, Morlanwelz, Peruwelz, Pont-à-Celles, Quaregnon, Quevy, Quiévrain, Saint-Ghislain, Seneffe, Silly, Soignies, Thuin et Tournai.

Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge .

Par arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 : - l'intercommunale mixte INTEREST située hôtel de ville, 4700 Eupen, est désignée en tant que gestionnaire de réseau de distribution jusqu'au 1er janvier 2006 sur le territoire de Amel, Büllingen, Burg-Reuland, Bütgenbach, Eupen, Kelmis, Lontzen, Plombières et Raeren; - l'intercommunale mixte INTEREST est désignée en tant que gestionnaire de réseau de distribution pour une durée de 20 ans à dater de l'entrée en vigueur du présent arrêté sur le territoire de la ville de Saint-Vith.

Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge .

Par arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003, l'intercommunale mixte INTERLUX située hôtel de ville, 6700 Arlon, est désignée en tant que gestionnaire de réseau de distribution pour une durée de 20 ans à dater de l'entrée en vigueur du présent arrêté pour le territoire des villes ou communes d'Arlon, Attert, Aubange, Bastogne, Bertogne, Bertrix, Bouillon, Chiny, Daverdisse, Durbuy, Erezée, Etalle, Fauvillers, Florenville, Gouvy, Habay, Herbeumont, Hotton, Houffalize, La Roche-en-Ardenne, Léglise, Libin, Libramont-Chevigny, Manhay, Marche-en-Famenne, Martelange, Meix-devant-Virton, Messancy, Musson, Nassogne, Neufchâteau, Paliseul, Rendeux, Rouvroy, Sainte-Ode, Saint-Hubert, Saint-Léger, Tellin, Tenneville, Tintigny, Vaux-sur-Sûre, Vielsalm, Virton et Wellin.

Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge .

Par arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 : - l'intercommunale mixte INTERMOSANE située hôtel de ville, 4000 Liège, est désignée en tant que gestionnaire de réseau de distribution pour une durée de 20 ans à dater de l'entrée en vigueur du présent arrêté pour le territoire des villes ou communes d'Aubel, Baelen, Clavier, Dalhem, Ferrières, Hamoir, Lierneux, Ouffet, Spa, Stoumont, Theux, Thimister-Clermont, Tinlot et Trois-Ponts; - l'intercommunale mixte INTERMOSANE est désignée en tant que gestionnaire de réseau de distribution jusqu'au 1er janvier 2006 : 1° pour le territoire de la ville de Herve;2° pour le territoire de la vile de Limbourg;3° pour le territoire de la ville de Verviers. Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge .

Par arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003, l'intercommunale mixte PBE située Diestsesteenweg 126, 3210 Lubbeek, est désignée en tant que gestionnaire de réseau de distribution jusqu'au 1er janvier 2006 pour le territoire des communes de Chastre, Incourt, Perwez et Villers-la-Ville.

Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge .

Par arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003, l'intercommunale mixte SEDILEC située avenue Jean Monnet 2, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, est désignée en tant que gestionnaire de réseau de distribution pour une durée de 20 ans à dater de l'entrée en vigueur du présent arrêté pour le territoire des villes ou communes de Beauvechain, Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, Braine-le-Comte, Chaumont-Gistoux, Court-Saint-Etienne, Ecaussinnes, Genappe, Grez-Doiceau, Hélécine, Ittre, Jodoigne, La Hulpe, Lasne, Lincent, Mont-Saint-Guibert, Nivelles, Orp-Jauche, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Ramillies, Rebecq, Rixensart, Tubize, Walhain et Waterloo.

Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge .

Par arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 : - l'intercommunale mixte SIMOGEL située hôtel de ville, 7700 Mouscron, est désignée en tant que gestionnaire de réseau de distribution jusqu'au 1er janvier 2006 pour le territoire de la commune de Pecq, exclusivement les anciennes communes de Pecq et Warcoing; - l'intercommunale SIMOGEL est désignée en tant que gestionnaire de réseau de distribution pour une durée de 20 ans à dater de l'entrée en vigueur du présent arrêté pour le territoire de la ville de Mouscron et de la commune d'Estaimpuis.

Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge .

Par arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003, la commune de Wavre est désignée en tant que gestionnaire de réseau de distribution pour une durée de 20 ans à dater de l'entrée en vigueur du présent arrêté pour le territoire de la commune de Wavre.

Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge .