publié le 10 février 2003
Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Nivelles, en remplacement de M. Jean-Marie De Feyter Les organisations représentatives in Ces présentations doivent être adressées au SFF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2003012068
- pub.
- 10/02/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Nivelles, en remplacement de M. Jean-Marie De Feyter Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fonction conformément aux articles 2 et 3 de l'arrêté royal du 7 avril 1970 et au plus tard dans les trois mois qui suivent la publication du présent avis.
Ces présentations doivent être adressées au SFF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service des Juridictions du tavail, rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles.
Les listes seront accompagnées d'un extrait d'acte de naissance pour chacun des candidats présentés.