CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 21 février 2003, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération. Proposition de résolution (de Mme Brigitte Grouwels, MM. Sven Gatz et Walter Vandenbossche) relative au développement de la communauté d'intérêts entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Flandre et la Wallonie.

Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele et Mme Marion Lemesre) instaurant une allocation loyer sous forme de chèque.

Proposition d'ordonnance (de M. Stéphane de Lobkowicz) modifiant l'article 73 de la nouvelle loi communale en vue d'assurer l'égalité entre les cohabitants et les couples mariés dans l'exercice d'un mandat communal. 2. Proposition d'ordonnance, projets d'ordonnance et proposition de résolution. Proposition d'ordonnance (de Mme Magda De Galan) déterminant le jour de fête de la Région de Bruxelles-Capitale.

Rapporteur : Mme Danielle Caron.

Discussion.

Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Costa Rica concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 26 avril 2002.

Rapporteur : Mme Brigitte Grouwels.

Discussion.

Projet d'ordonnance portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, fait à New York le 15 novembre 2000.

Rapporteur : Mme Anne-Sylvie Mouzon.

Discussion.

Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de Partenariat ACP-CE, fait à Bruxelles le 18 septembre 2000.

Rapporteur : Mme Brigitte Grouwels.

Discussion.

Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme.

Rapporteur : M. Sven Gatz.

Discussion. (Pour mémoire ) Proposition de résolution concernant l'implantation des institutions européennes à Bruxelles.

Rapporteurs : MM. Alain Daems et Denis Grimberghs.

Discussion (application de l'article 28.2 du Règlement). 3. Interpellations. Interpellation de M. Serge de Patoul à M. François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « la défédéralisation de la coopération au développement ».

Interpellation de M. Jean-Pierre Cornelissen à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le plan d'austérité de la SNCB et ses conséquences inacceptables quant au RER ».

Interpellation jointe de M. Denis Grimberghs, concernant « l'évolution des négociations relatives à la mise sur pied du réseau express régional ».

Interpellation jointe de Mme Geneviève Meunier, concernant « la concrétisation et la programmation du plan d'investissement de la SNCB à Bruxelles ». 4. Questions orales. Question orale de Mme Dominique Braeckman à M. François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'accessibilité des sites internet régionaux aux aveugles et malvoyants ».

Question orale de M. Benoît Cerexhe à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'installation en Région bruxelloise de radars automatiques ».

Question orale de M. Bernard Ide à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'interdiction à tout utilisateur ou visiteur d'établir, à partir de tout autre site, un lien vers le site internet de la STIB ».

Question orale de M. Benoît Cerexhe à M. Alain Hutchinson, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de l'Energie, concernant « l'existence dans le secteur du logement social d'un fichier de locataires indésirables ». 5. Questions d'actualité (*).6. Votes nominatifs (**). - sur la proposition d'ordonnance, les projets d'ordonnance et la proposition de résolution terminés. (*) A 14 h 30 m. (**) A partir de 17 h 30 m.