MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Délégation de l'autorité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 novembre 2002, à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 1999 fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de Secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux, 2e section, les termes « M. Michel Culot, second vice-président », Mme Isabelle Willems » et « Mme Virginie Vandeputte » sont remplacés respectivement par les termes « Mme Catherine Lemaitre, seconde vice-présidente », « M. Vincent Point » et « Mme Lisa Salomonowicz ».

Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.