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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 18 février 2003

Institut national d'assurances maladie-invalidité Conseil général de l'assurance soins de santé Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 23 décembre 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leur Par le même arrêté, sont nommés audit conseil, au titre de représentants d'une organisation représe(...)

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service public federal securite sociale
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2003022009
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18/02/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurances maladie-invalidité Conseil général de l'assurance soins de santé Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 23 décembre 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leur mandat de membres du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme De Vits, M., et à MM. Destree, U. et Vandeputte, T., membres effectifs et à MM. Dhondt, R., et Maes, J., membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés audit conseil, au titre de représentants d'une organisation représentative des travailleurs salariés : - MM. Maes, J. et Mordant, A., en qualité de membres effectifs, en remplacement respectivement de Mme De Vits, M., et M. Destree, U., dont ils achèveront le mandat; - M. Aerts, T., en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Maes, J., dont il achèvera le mandat.

Par le même arrêté, sont nommés audit conseil, au titre de représentants d'une organisation représentative des employeurs : - M. Goyens, F., en qualité de membre effectif, en remplacement de M. Vandeputte, T., dont il achèvera le mandat; - M. Delfosse, J., en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Dhondt, R., dont il achèvera le mandat.

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