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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro en ce qui concerne les dispositions relatives à la RTBF. - Errata | Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot uitvoering van het decreet van 8 februari 1999 betreffende de euro met betrekking tot de bepalingen over de RTBF. - Errata |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP |
20 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 20 JUNI 2002. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot |
portant exécution du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro en ce | uitvoering van het decreet van 8 februari 1999 betreffende de euro met |
qui concerne les dispositions relatives à la RTBF. - Errata | betrekking tot de bepalingen over de RTBF. - Errata |
Article 7 de l'arrêté repris sous rubrique publié au Moniteur belge du | Artikel 7 van de Franse tekst van het bovenvermelde besluit van de |
Regering van de Franse Gemeenschap, dat in het Belgisch Staatsblad van | |
20 septembre 2002 page 41624 est le suivant : | 20 september 2002, blz. 41624 bekendgemaakt is, dient te worden |
gelezen als volgt : | |
« Dans les dispositions de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté | « Dans les dispositions de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
française du 17 février 2000 fixant rémunération du Collège des | française du 17 février 2000 fixant rémunération du Collège des |
commissaires aux comptes de la Radio-Télévision belge de la Communauté | commissaires aux comptes de la Radio-Télévision belge de la Communauté |
française, les montants exprimés en francs dans la deuxième colonne du | française, les montants exprimés en francs dans la deuxième colonne du |
tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans | tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans |
la troisième colonne du même tableau. » | la troisième colonne du même tableau. » |