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Vue multilingue de Erratum du 20/06/2002
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro en ce qui concerne les dispositions relatives à la RTBF. - Errata Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot uitvoering van het decreet van 8 februari 1999 betreffende de euro met betrekking tot de bepalingen over de RTBF. - Errata
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP
20 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 20 JUNI 2002. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot
portant exécution du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro en ce uitvoering van het decreet van 8 februari 1999 betreffende de euro met
qui concerne les dispositions relatives à la RTBF. - Errata betrekking tot de bepalingen over de RTBF. - Errata
Article 7 de l'arrêté repris sous rubrique publié au Moniteur belge du Artikel 7 van de Franse tekst van het bovenvermelde besluit van de
Regering van de Franse Gemeenschap, dat in het Belgisch Staatsblad van
20 septembre 2002 page 41624 est le suivant : 20 september 2002, blz. 41624 bekendgemaakt is, dient te worden
gelezen als volgt :
« Dans les dispositions de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté « Dans les dispositions de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 17 février 2000 fixant rémunération du Collège des française du 17 février 2000 fixant rémunération du Collège des
commissaires aux comptes de la Radio-Télévision belge de la Communauté commissaires aux comptes de la Radio-Télévision belge de la Communauté
française, les montants exprimés en francs dans la deuxième colonne du française, les montants exprimés en francs dans la deuxième colonne du
tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans
la troisième colonne du même tableau. » la troisième colonne du même tableau. »
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