publié le 27 juin 2002
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 mai 2002, M. Cottenier, Bernard, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Sengier, Jean-Marc, dont il ac
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- ministere de l'emploi et du travail
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- 27/06/2002
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 mai 2002, M. Cottenier, Bernard, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Sengier, Jean-Marc, dont il achèvera le mandat.