MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire. - Troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel. - Jury pour l'obtention du certificat d'enseignement secondaire supérieur (série A). - Sessions de l'année scolaire 2002-2003. - Appel aux candidats I. DISPOSITIONS GENERALES. Le Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire supérieur (enseignements technique, artistique et professionnel) organise la série d'examens, appelée série A, pour l'obtention du certificat d'enseignement secondaire supérieur: - de l'enseignement technique; - de l'enseignement artistique; - de l'enseignement professionnel.

Le certificat d'enseignement secondaire supérieur (enseignements technique et artistique) délivré à partir de l'année civile 1994 permet l'accès à tous les types d'études des enseignements supérieurs universitaire et non universitaire.

Le certificat d'enseignement secondaire supérieur (enseignement professionnel) permet l'accès à l'enseignement supérieur non universitaire de type court.

Deux sessions d'examens sont organisées annuellement . La première session débute le 25 août 2002 et se termine au plus tard le 15 janvier 2003. Les épreuves débuteront dans le courant du mois de septembre. La seconde session débute le 16 janvier 2003 et se termine au plus tard le 30 juin 2003. Les épreuves débuteront dans le courant du mois de février.

Sont admissibles aux examens de la série A : a) les élèves qui ont fréquenté les cinquième et sixième années de l'enseignement technique ou artistique ou les cinquième, sixième et septième années de l'enseignement professionnel;b) les élèves qui ont suivi l'enseignement à domicile conformément à l'arrêté du 17/05/1999 du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dispensant un enseignement à domicile et qui sont âgés de 17 ans au moins au moment de l'inscription.c) Tout candidat âgé de 18 ans accomplis au moment de l'inscription à l'examen. II. INSCRIPTIONS. A. Les inscriptions seront reçues : - du 25 août au 8 septembre 2002 inclus pour la première session; - du 16 au 25 janvier 2003 inclus pour la seconde session, au siège du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire supérieur (enseignements technique, artistique et professionnel), 204, rue Royale bureaux n° 2541 ou 2543; B-1000 Bruxelles, tél. : 02-210 57 12 ou 02-210 56 99; télécopie : 02-210 59 80.

Elles seront envoyées, sous pli recommandé, au siège du Jury, Cité administrative de l'Etat, quartier Arcades, Bloc D, bureau n° 2541 ou 2543, boulevard Pachéco, 19, bte 0, B-1010 Bruxelles (pour les inscriptions par correspondance).

Aucune inscription ne sera reçue en dehors des délais indiqués.

B. Les formulaires d'inscription seront remis aux candidats au siège du Jury.

Ils peuvent aussi être obtenus sur simple demande adressée au dit siège.

C. Les droits d'inscription sont fixés à 50,00 euros.

Ces droits ne sont remboursables en aucun cas. Ils ne peuvent être reportés à une session ultérieure, sauf en cas d'empêchement d'ordre médical dûment justifié. Ils seront acquittés lors de chaque inscription.

Le paiement doit être effectué, par versement, au numéro de compte 091-2110515-18 du Ministère de la Communauté française, Direction générale de l'enseignement obligatoire, Service général de l'organisation matérielle et financière et des structures de l'enseignement secondaire, 1010 Bruxelles. Aucun autre mode de paiement n'est autorisé.

D. Les candidats seront convoqués en temps utile par le président. Il se présenteront munis de leur carte d'identité.

Les récipiendaires régulièrement inscrits qui n'auraient pas reçu de convocation voudront bien prendre contact avec le secrétariat du Jury, qui leur communiquera les lieu, date et heure des épreuves.

III. PROGRAMME DES EXAMENS. Les candidats inscrits aux examens de la série A (enseignements technique et artistique) sont interrogés sur l'ensemble du programme des 5e et 6e années d'une section secondaire supérieure d'enseignement technique ou d'une section secondaire supérieure d'enseignement artistique, organisée, subventionnée ou reconnue par la Communauté française, d'une école de plein exercice de leur choix. Ce programme, certifié conforme par le chef d'établissement, est déposé au siège du Jury lors de l'inscription.

Les candidats inscrits aux examens de la série A (enseignement professionnel) sont interrogés sur l'ensemble du programme des cours généraux des 6e et 7e années et des matières techniques et de pratique professionnelle des 5e et 6e années d'études d'une section secondaire supérieure d'enseignement professionnel, organisée, subventionnée ou reconnue par la Communauté française, d'une école de plein exercice de leur choix. Ce programme, certifié conforme par le chef d'établissement, est déposé au siège du Jury lors de l'inscription.

Certaines disciplines feront l'objet d'une interrogation sur les matières d'un programme propre au Jury en vertu de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 20 novembre 1991, modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel).

Toutes les informations utiles à ce sujet sont reprises dans une brochure disponible gratuitement sur simple demande adressée au Secrétariat du Jury.

L'examen pour l'obtention du certificat d'enseignement secondaire supérieur comprend trois groupes d'épreuves : - le premier groupe d'épreuves : les cours généraux; - le deuxième groupe d'épreuves : les cours techniques théoriques; - le troisième groupe d'épreuves : les cours techniques pratiques.

Le candidat peut passer les trois groupes d'épreuves en une unique session ou les répartir sur deux ou trois sessions.

L'ordre de succession des épreuves est imposé. Le candidat doit avoir réussi les épreuves du premier groupe pour participer aux épreuves du deuxième. De même, pour participer aux épreuves du troisième groupe, il doit avoir réussi celles du deuxième.

IV. PREPARATION A L'EXAMEN. Les services éducatifs du Ministère de la Communauté française organisent un enseignement par correspondance en vue de la préparation à l'examen de fin d'études secondaires (pour les disciplines à programme propre au Jury seulement).

Les candidats intéressés peuvent obtenir tous renseignements utiles en s'adressant au Ministère de la Communauté française, Enseignement à distance, Cité administrative de l'Etat, boulevard Pachéco, 19, bte 0, à B-1010 Bruxelles, tél. : 02-210 57 33, 02-210 59 07 ou 02-21 057 81.