publié le 27 juin 2002
Nomination Par arrêté royal du 6 mai 2002 Mme Pensaert, Jeannine, conseiller adjoint, est nommée, par changement de grade, dans le grade de conseiller adjoint de l'environnement à partir du 1 er mai 2002, au Ministère des Affaires soc Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2002022415
- pub.
- 27/06/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Nomination Par arrêté royal du 6 mai 2002 Mme Pensaert, Jeannine, conseiller adjoint, est nommée, par changement de grade, dans le grade de conseiller adjoint de l'environnement à partir du 1er mai 2002, au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration centrale, cadre néerlandais.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.