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Arrêté Royal
publié le 27 juin 2002

Démission honorable Par arrêté royal du 29 mai 2002, il est accordé à M. Simonet, Louis Maurice R., assistant à l'Etabl(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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27/06/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Démission honorable Par arrêté royal du 29 mai 2002, il est accordé à M. Simonet, Louis Maurice R., assistant à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Institut scientifique de la Santé publique-Louis Pasteur », démission honorable de ses fonctions le 1er février 2003.

M. Simonet, Louis Maurice R., est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er février 2003 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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