MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 juin 2002 approuve la décision du 29 mars 2002 par laquelle le conseil d'administration de la S.P.R.L. « Centre hospitalier régional de Huy » arrête les échelles de traitement et autres allocations converties en euro.

Un arrêté ministériel du 12 juin 2002 approuve la décision du 28 décembre 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la S.C.R.L. « Intercommunale des Eaux des Rièzes et des Sarts » procède à la modification des articles 16 et 25 de ses statuts.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2002 n'approuve pas les trois résolutions du 25 avril 2002 par lesquelles le conseil provincial du Hainaut arrête le règlement organique du service interne pour la prévention et la protection au travail, fixe le cadre dudit service et détermine les conditions d'accès aux emplois techniques afférents à ce cadre.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2002 approuve la résolution du 26 avril 2002 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de modifier le statut du personnel provincial infirmier, soignant et assimilé mis à la disposition du centre hospitalier régional.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2002 annule la délibération du 9 avril 2002 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Charleroi attribue à la firme J. Pirlot le marché de travaux relatif à la réfection des rues du Calvaire et Duchère au montant de 458.193,42 euro T.V.A. comprise.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2002 approuve définitivement le budget de l'exercice 2002 de la commune de Viroinval, sous réserve des modifications suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image