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Arrêté Ministériel
publié le 27 juin 2002

Administration du Transport terrestre Services occasionnels Renouvellement d'autorisation Par arrêté ministériel du 11 juin 2002, l'entreprise de transports désignée au tableau ci-après, est autorisée, aux clauses et conditions arr(...) Pour la consultation du tableau, voir image

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ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2002014167
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27/06/2002
prom.
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Renouvellement d'autorisation Par arrêté ministériel du 11 juin 2002, l'entreprise de transports désignée au tableau ci-après, est autorisée, aux clauses et conditions arrêtées pour son entreprise à exploiter des services occasionnels pour une période venant à expiration le 31 décembre 2010.

Pour la consultation du tableau, voir image

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