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M.B. Index des textes promulgués le 17 juin 2022

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loi

type loi prom. 17/06/2022 pub. 24/06/2022 numac 2022041524 source service public federal securite sociale Loi modifiant l'article 2/1 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type loi prom. 17/06/2022 pub. 30/06/2022 numac 2022032652 source service public federal justice Loi modifiant l'article 805, alinéa 2, du Code judiciaire en ce qui concerne le défaut type loi prom. 17/06/2022 pub. 19/10/2022 numac 2022033633 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 805, alinéa 2, du Code judiciaire en ce qui concerne le défaut. - Traduction allemande type loi prom. 17/06/2022 pub. 08/12/2023 numac 2023047636 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 2/1 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/06/2022 pub. 23/06/2022 numac 2022203199 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission Artistes type arrêté royal prom. 17/06/2022 pub. 23/06/2022 numac 2022203529 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission Artistes type arrêté royal prom. 17/06/2022 pub. 24/06/2022 numac 2022203376 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 8bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 17/06/2022 pub. 27/06/2022 numac 2022203477 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage concernant l'augmentation des minima dans le cadre de la lutte contre la pauvreté type arrêté royal prom. 17/06/2022 pub. 28/06/2022 numac 2022203374 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré type arrêté royal prom. 17/06/2022 pub. 30/06/2022 numac 2022203714 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris pour l'année 2024 en exécution de l'article 16, alinéa 1er, 1), de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives type arrêté royal prom. 17/06/2022 pub. 06/07/2022 numac 2022015059 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant délégation des compétences du Roi en matière d'octroi de l'aide au post-équipement des wagons pour réduire les nuisances sonores du transport ferroviaire de marchandise type arrêté royal prom. 17/06/2022 pub. 08/07/2022 numac 2022032402 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants type arrêté royal prom. 17/06/2022 pub. 13/07/2022 numac 2022015044 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/06/2022 pub. 15/07/2022 numac 2022032633 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 17/06/2022 pub. 15/07/2022 numac 2022032634 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 17/06/2022 pub. 15/07/2022 numac 2022032632 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne les pathologies de la colonne vertébrale type arrêté royal prom. 17/06/2022 pub. 15/07/2022 numac 2022032635 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25, § 2, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/06/2022 pub. 22/07/2022 numac 2022015332 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale type arrêté royal prom. 17/06/2022 pub. 01/08/2022 numac 2022032878 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne les pathologies de la colonne vertébrale. - Corrigendum type arrêté royal prom. 17/06/2022 pub. 28/09/2022 numac 2022015204 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/06/2022 pub. 01/07/2022 numac 2022041139 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 2021 nommant les membres du Service Amendes administratives de la Direction Générale Navigation du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 17/06/2022 pub. 11/07/2022 numac 2022032603 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2021 relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations des plantes type arrêté ministériel prom. 17/06/2022 pub. 15/07/2022 numac 2022204108 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la prorogation du contrat de gestion entre le Gouvernement wallon et la Société publique de gestion de l'eau type arrêté ministériel prom. 17/06/2022 pub. 12/08/2022 numac 2022032699 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes

décret

type décret prom. 17/06/2022 pub. 28/06/2022 numac 2022032576 source autorite flamande Décret modifiant l'article 4.1.16/2 du Décret sur l'Energie du 8 mai 2009 type décret prom. 17/06/2022 pub. 12/07/2022 numac 2022015116 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord relatif au transport aérien entre le Royaume de Belgique et Burkina Faso, signé à Bruxelles le 5 juin 2018 type décret prom. 17/06/2022 pub. 12/07/2022 numac 2022015155 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de l'Australie relatif aux services aériens, fait à Canberra le 23 novembre 2012 type décret prom. 17/06/2022 pub. 12/07/2022 numac 2022015154 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République de Guinée relatif au transport aérien, fait à Conakry le 2 avril 2015

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/06/2022 pub. 08/07/2022 numac 2022015256 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 concernant les modalités d'obtention d'une allocation de soins, en ce qui concerne la procédure de constatation des conséquences de l'affection dont résulte un besoin de soutien spécifique, telle qu'exécutée par l'agence Grandir régie sur la base de l'information obtenue type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/06/2022 pub. 12/07/2022 numac 2022015311 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/06/2022 pub. 15/07/2022 numac 2022204109 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'entrée en vigueur de l'article 122 du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols et modifiant l'annexe 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/06/2022 pub. 19/08/2022 numac 2022015357 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 mars 2022 réglant certains aspects des formations duales dans l'éducation des adultes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/06/2022 pub. 23/09/2022 numac 2022033268 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la fusion volontaire de communes pour ce qui concerne les centres publics d'action sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/06/2022 pub. 23/09/2022 numac 2022033273 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la fusion volontaire de communes type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/06/2022 pub. 05/12/2022 numac 2022205928 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales relatif à la révision du schéma de développement du territoire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/06/2022 pub. 17/10/2023 numac 2023205125 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 028 de la division organique 10 et le programme 093 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 17/06/2022 pub. 17/10/2023 numac 2023205126 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement entre le programme 104 de la division organique 18 et le programme 122 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 17/06/2022 pub. 17/10/2023 numac 2023205129 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 121 de la division organique 36 et le programme 122 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 17/06/2022 pub. 17/10/2023 numac 2023205128 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 083 des divisions organiques 10 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 17/06/2022 pub. 17/10/2023 numac 2023205127 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 083 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

document

type document prom. 17/06/2022 pub. 29/07/2022 numac 2022032787 source service public de wallonie Projet de modification éventuelle de l'arrêté du 26 juin 1981 classant comme monument l'ancienne ferme sise avenue du Castillon n° 71 et comme site l'ensemble formé par cet édifice et ses abords : - par extension du classement aux murs de clôture situés à l'arrière des ailes sud et nord de la ferme classée ; - par déclassement du site et établissement d'une zone de protection englobant le périmètre de l'actuel site classé, à l'exception de la parcelle cadastrée sur Chastre, 1re division, section B, n° 67S
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