17 JUIN 2022. - Décret modifiant l'article 4.1.16/2 du Décret sur l'Energie du 8 mai 2009 (1)

Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit : Décret modifiant l'article 4.1.16/2 du Décret sur l'Energie du 8 mai 2009

Article 1er.Le présent décret règle une matière régionale.

Art. 2.A l'article 4.1.16/2 du Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, inséré par le décret du 18 mars 2022, l'année « 2026 » est remplacée par l'année « 2025 ».

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 17 juin 2022.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON La Ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme, Z. DEMIR _______ Note (1) Session 2021-2022 Documents : - Proposition de décret : 1264 - N° 1 - Rapport : 1264 - N° 2 - Texte adopté en séance plénière : 1264 - N° 3 Annales - Discussion et adoption : Séance du 15 juin 2022.