publié le 01 août 2022
Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne les pathologies de la colonne vertébrale. - Corrigendum
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2022032878
- pub.
- 01/08/2022
- prom.
- 17/06/2022
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
17 JUIN 2022. - Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne les pathologies de la colonne vertébrale. - Corrigendum
Au Moniteur belge du 15 juillet 2022, n° 179, page 56419, le numéro d'ordre « 262730 » est remplacé par le numéro d'ordre « 282730 ».