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M.B. Index des textes publiés le 1 août 2022

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loi

type loi prom. 19/06/2022 pub. 01/08/2022 numac 2022015053 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi transposant la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE(1)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2022 numac 2022015060 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 16 juin 2022, Madame Latrach, Fadwa, née à Bruxelles le 16 février 1992, demeurant à Ixelles, est autorisée à substituer à son nom celui de « Adam ». Par arrêté royal(...) Par arrêté royal du 16 juin 2022, Madame Fernandez Carrera, Raquel, née à Bruxelles le 26 mai 2(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2022 numac 2022015078 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 17 juin 2022, le nommé Deschamps, Tiago, né à Beaune le 22 octobre 2018, résidant à Charleroi, est autorisé à substituer à son nom celui de « Musin ». Par arrêté royal du 17 ju(...) Par arrêté royal du 17 juin 2022, Madame Gabaldon Santos, Helena, née à Barcelone (Espagne) le (...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2022 numac 2022010019 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juillet 2022, Mme Gielen A., licenciée en droit, juge au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour du travail de Bruxelles. Le recours en annulation des actes préc type arrêté royal prom. 03/07/2022 pub. 01/08/2022 numac 2022015339 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 2007 portant délimitation des zones à risque visées à l'article 129, § 1er, de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances type arrêté royal prom. 29/06/2022 pub. 01/08/2022 numac 2022015217 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 2021 désignant les agents de la Direction générale de l'Inspection économique du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie autorisés à infliger les amendes administratives visées au livre XV, titre 1/2, du Code de droit économique type arrêté royal prom. 28/06/2022 pub. 01/08/2022 numac 2022015340 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant l'indemnité de fonction allouée au président de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 20/07/2022 pub. 01/08/2022 numac 2022015495 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les critères d'octroi d'une subvention dans le cadre du Fonds Climat, Transition et Relance pour la construction d'un réseau de transport d`hydrogène type arrêté royal prom. 20/07/2022 pub. 01/08/2022 numac 2022015556 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective du 12 mai 2022 conclue au sein de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux sur la stabilisation des suppléments d'honoraires et des rétrocessions type arrêté royal prom. 23/06/2022 pub. 01/08/2022 numac 2022032428 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 20/07/2022 pub. 01/08/2022 numac 2022015568 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant retrait du marché et rappel des petits tournebroches individuels type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 01/08/2022 numac 2022032740 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers relatif aux bénéficiaires de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de **** **** et **** du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2022 numac 2022041486 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission Par arrêté royal du 29 mei 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 mei 2022 à Madame Saartje BRUSSELEERS, agent de l'Etat au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et E Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 17/06/2022 pub. 01/08/2022 numac 2022032878 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne les pathologies de la colonne vertébrale. - Corrigendum type arrêté royal prom. 17/07/2022 pub. 01/08/2022 numac 2022041631 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25, § 1erbis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2022 numac 2022203770 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 juillet 2022 monsieur Dirk COPPENS, conseiller classe A3, est promu à la classe supérieure A4 au titre de conseiller général, à partir du 1 er février 2022. Un recours en annulation de type arrêté royal prom. 23/06/2022 pub. 01/08/2022 numac 2022041535 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 novembre 2017 fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance du Luxembourg et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police type arrêté royal prom. 17/07/2022 pub. 01/08/2022 numac 2022204416 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant des subsides pour l'année 2021 aux oeuvres, organismes et groupements qui agissent en faveur des victimes de guerre type arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2022 numac 2022204484 source service public federal securite sociale Office national des vacances annuelles. - Personnel. - Arrêté royal portant désignation de l'Administrateur général de l'Office national des vacances annuelles Par arrêté royal du 20 juillet 2022, la fonction de management d'administrateur général (classe 5) (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/12/2021 pub. 01/08/2022 numac 2022204329 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 20/12/2021 pub. 01/08/2022 numac 2022204333 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 20/12/2021 pub. 01/08/2022 numac 2022204331 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

décret

type décret prom. 08/07/2022 pub. 01/08/2022 numac 2022032859 source autorite flamande Décret autorisant le Gouvernement flamand à résilier l'accord de coopération du 12 juin 2013 entre l'Autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980

ordonnance

type ordonnance prom. 06/07/2022 pub. 01/08/2022 numac 2022015325 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant les articles 8, 17, 37, 38, 40 et 42 du Code des droits de succession

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 01/08/2022 numac 2022015373 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale IRISCARE. - Emploi d'Attaché - Centrale d'achat et gestion de stock au sein de la direction Facility de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles- Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 por(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/07/2022 pub. 01/08/2022 numac 2022204454 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant les organisations représentatives conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives

liste

type liste prom. -- pub. 01/08/2022 numac 2022203938 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts Service Desk ICT (niveau B) francophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG22200 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/07/2022 inclus via www.selor.be. La description de fonct(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 01/08/2022 numac 2022203939 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Analystes cyber-sécurité (niveau B) francophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG22201 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/07/2022 inclus via www.selor.be. La description de fonct(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 01/08/2022 numac 2022204054 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de assistants du délégué à la protection des données (niveau A1) néerlandophones pour le Synergie GOB. - Numéro de sélection : REQ123 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 31/08/2022 inclus via www.talent.br(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 01/08/2022 numac 2022204111 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Dirigeants Opérationnels Anvers (niveau A2) néerlandophones pour l' Office National de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG22322 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/08/2022 inclus via www.selor.be. Outre cette liste des lau(...) type liste prom. -- pub. 01/08/2022 numac 2022204303 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Inspecteurs sociaux (niveau B) néerlandophones pour l' ONVA. - Numéro de sélection : ANG22332 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/08/2022 inclus via www.selor.be. La description de fonction (repre(...) Une liste de 25 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette l(...) type liste prom. -- pub. 01/08/2022 numac 2022204450 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de responsables de sélection (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22336 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/09/2022 via www.selor.be. La description (...) Une liste de 20 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette li(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/08/2022 numac 2022032742 source parlement wallon assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale parlement de la communaute francaise Appel aux candidats pour la Commission de déontologie et d'éthique En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à l Missions et compétences En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 01/08/2022 numac 2022203955 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017531 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/06/2022 pub. 01/08/2022 numac 2022041643 source service public de wallonie Arrêté ministériel décidant de réviser les plans de secteur de Nivelles et de Wavre-Jodoigne-Perwez (planches 40/1 et 40/5) en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte en extension du parc de l'Alliance sur le territoire de la commune de Braine-l'Alleud et de ses compensations sur le territoire de la commune de Court-Saint-Etienne, de soumettre le projet de plan à évaluation des incidences sur l'environnement et d'approuver le projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales

règlement

type règlement prom. -- pub. 01/08/2022 numac 2022203954 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017509 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/08/2022 numac 2022203956 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL655934 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/08/2022 numac 2022203958 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL657361 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/08/2022 numac 2022203957 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL655947 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/08/2022 numac 2022203959 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL676304 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/08/2022 numac 2022203960 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL702743 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/08/2022 numac 2022203963 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL704049 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/08/2022 numac 2022203962 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL703991 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/08/2022 numac 2022203961 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL702903 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2022 numac 2022204253 source service public de wallonie Personnel. - Décorations civiques Par arrêté royal du 28 avril 2022, la décoration civique est décernée aux membres du personnel de l'Office wallon de la formation professionnelle de l'emploi désignés ci-après : Pour 25 années : La Médaille civique de 1 ère classe M. Antonio Dos Santos, Adjoint principal M. Fra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2022 numac 2022204418 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Nomination d'un attaché inspecteur-social dans la classe A1 Par arrêté royal du 17 juillet 2022, M me SEMAL Elisa est nommée en qualité d'attaché ins(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/08/2022 numac 2022015374 source service public regional bruxelles fonction publique Offre d'emploi . - Talent.brussels cherche un?e coordinateur/trice Juridique Fonction publique rang A2 (m/f/x). - FR ou NL Il y a 1 po(...) Mission de la direction juridique : La Direction juridique participe à la mission transversale d(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/08/2022 numac 2022032637 source service public federal de programmation politique scientifique Musée royal de l'Afrique Centrale . - Vacance d'un emploi de Chef de travaux (classe SW2) de la carrière scientifique. - Vacance numéro HRM S 1560 (département des Sciences de la Terre) 1. POSITIONNEMENT DE LA FONCTION AU SEIN DE L'ETABLIS(...) ? Il s'agit d'un emploi d'agent scientifique statutaire à prestations complètes. ? Titre et clas(...)

document

type document prom. -- pub. 01/08/2022 numac 2022204265 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'INASTI: Attachés PEN Projets (m/f/x). - BFG22093 Le nombre de lauréats s'élève à 0. Ladite sélection a été clôturée le 30 juin 2022. (...) type document prom. -- pub. 01/08/2022 numac 2022204266 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A pour l'INASTI : Attachés PEN Projets (m/f/x). - BNG22103 Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sélection a été clôturée le 30 juin 2022. La liste(...) type document prom. -- pub. 01/08/2022 numac 2022204330 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts sécurité sociale (niveau B) néerlandophones pour l'Office National de Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : ANG22266 Ladite sélection a été clôturée le 08/07/2022. Le nombre de lauré(...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique des 1 lauréat présentant un handicap (...) type document prom. -- pub. 01/08/2022 numac 2022204408 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts Conformité des produits (niveau A2), francophones, pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes & Energie. - Numéro de sélection : AFG22138 Ladite sélection a été clôturée le 18/07/2022. type document prom. -- pub. 01/08/2022 numac 2022204439 source service public de wallonie Environnement Par décision administrative du 23 mai 2022, le laboratoire UCL ELI Plateforme MOCA, sis Croix du Sud 1, bte L7.05.10, à 1348 Louvain-la-Neuve, est agréé en tant que laboratoire chargé des analyses officielles dans le cadre de la r Le laboratoire UCL ELI Plateforme MOCA est agréé pour la catégorie A, selon la classification établ(...) type document prom. -- pub. 01/08/2022 numac 2022204462 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives néerlandophones d'accession au niveau B pour La Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité : Experts administratifs cabinet médical Bruxelles (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG22170 - Experts a(...) Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service du pers(...) type document prom. -- pub. 01/08/2022 numac 2022204461 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour La Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité : Attachés service sociale - responsable d'équipe (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG22172 Les collaborateurs ren(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 31/08/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 01/08/2022 numac 2022204463 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour La Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité : Attachés service social - responsable d'équipe (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG22174 Les collaborateurs rentra(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 31/08/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 01/08/2022 numac 2022204464 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives francophones d'accession au niveau B pour La Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité : Experts administratifs cabinet médical Eupen (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG22169 - Experts administ(...) Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service du pers(...)
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