publié le 01 août 2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers relatif aux bénéficiaires de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de **** **** et **** du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique. - Traduction allemande
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2022032740
- pub.
- 01/08/2022
- prom.
- 24/12/2020
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
24 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers relatif aux bénéficiaires de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de **** **** et **** du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers relatif aux bénéficiaires de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de **** **** et **** du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Moniteur belge du 31 décembre 2020).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à ****.
Pour la consultation du tableau, voir image