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M.B. Index des textes promulgués le 24 décembre 2020

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loi

type loi prom. 24/12/2020 pub. 31/12/2020 numac 2020205617 source service public federal securite sociale Loi relative au travail associatif type loi prom. 24/12/2020 pub. 15/01/2021 numac 2021200011 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (1) type loi prom. 24/12/2020 pub. 15/01/2021 numac 2021200012 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (1) type loi prom. 24/12/2020 pub. 04/03/2022 numac 2022030733 source service public federal interieur Loi relative au travail associatif Coordination officieuse en langue allemande d'extraits type loi prom. 24/12/2020 pub. 17/03/2023 numac 2023010074 source service public federal interieur Loi relative au travail associatif. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 04/01/2021 numac 2020016444 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution à la commune ou a la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale relative aux coûts pour l'année 2020 engendres par la mise en oeuvre de l'accord sectoriel du 13 septembre 2018 type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 12/01/2021 numac 2020031721 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Région wallonne des membres du personnel du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 08/01/2021 numac 2020044398 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 30/12/2020 numac 2020044617 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement suppléant auprès du Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 31/12/2020 numac 2020044668 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers relatif aux bénéficiaires de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de **** **** et **** du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 30/12/2020 numac 2020044697 source service public federal finances Arrêté royal portant prolongation de la période d'octroi et de la durée maximale des crédits éligibles pour une garantie de l'Etat pour certains crédits aux PME dans la lutte contre les conséquences du coronavirus, et des mesures y liées type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 30/12/2020 numac 2020044693 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution des articles 15, 25 et 26 de la loi du 20 juillet 2020 portant octroi d'une garantie de l'Etat pour certains crédits aux PME dans la lutte contre les conséquences du coronavirus et modifiant la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 31/12/2020 numac 2020044717 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant révocation et nomination d' un commissaire du gouvernement auprès d'Infrabel type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 30/12/2020 numac 2020044720 source service public federal justice Arrêté royal accordant une subvention de 599.400 euros pour le fonctionnement de la Permanence Salduz pour l'année budgétaire 2020 type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 31/12/2020 numac 2020044732 source agence federale pour l'accueil des demandeurs d'asile Arrêté royal portant sur la désignation du titulaire de la fonction de management de Directeur des services généraux pour l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 10/02/2021 numac 2020205317 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, relative à l'assimilation des jours de chômage temporaire, chômage technique et chômage économique pour le calcul d'avantages extra-légaux type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 10/02/2021 numac 2020205308 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés qui sont licenciés et qui, au moment de la fin du contrat, sont âgés de 59 ans et peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 35 ans en tant que travailleur salarié et qui ont exercé un métier lourd type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 10/02/2021 numac 2020205316 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, octroyant une prime de fin d'année au personnel employé type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 10/02/2021 numac 2020205381 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, modifiant la convention collective de travail du 25 mai 1976 relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 10/02/2021 numac 2020205380 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise dans les entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020205675 source service public federal securite sociale Arrêté royal concernant l'enregistrement et le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19 type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 12/01/2021 numac 2021020014 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant vingtième répartition, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de loi du 30 octobre 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2020 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 14/01/2021 numac 2021020053 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures visant à promouvoir le bien-être psychologique des usagers des services des centres publics d'action sociale et d'améliorer l'application des mesures sanitaires de prévention type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 19/02/2021 numac 2021030216 source service public federal interieur Arrêté royal attribuant les soldes des subventions pour le financement des primes linguistiques payées en 2015, 2016 et 2017 par les institutions et services bruxellois type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 01/02/2021 numac 2021040062 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 juillet 2019 relatif à la prolongation 2020 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2018-2019 type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 12/01/2021 numac 2021200024 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination de la directrice financière du Palais des Beaux-Arts type arrêté royal prom. 24/12/2020 pub. 01/08/2022 numac 2022032740 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers relatif aux bénéficiaires de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de **** **** et **** du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/12/2020 pub. 30/12/2020 numac 2020044669 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2021 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 24/12/2020 pub. 08/01/2021 numac 2020044704 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour le traitement des demandes d'autorisation d'une libéralité faite à une ASBL, une AISBL ou une fondation type arrêté ministériel prom. 24/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044702 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 24/12/2020 pub. 05/01/2021 numac 2020205717 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 64, § § 2 et 3 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté ministériel prom. 24/12/2020 pub. 08/01/2021 numac 2021020018 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 64, § § 2 et 3 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté ministériel prom. 24/12/2020 pub. 12/01/2021 numac 2021020056 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande

arrêt

type arrêt prom. 24/12/2020 pub. 28/12/2020 numac 2020031760 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant la possession et le transport de feux d'artifice type arrêt prom. 24/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2021040044 source ministere de la communaute francaise Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française. - Nominations

avis

type avis prom. 24/12/2020 pub. 08/01/2021 numac 2021020019 source service public federal securite sociale Avis concernant l'indexation, à partir du 1er janvier 2021, des montants annuels visés aux articles 78, 80, 82, 85 et 86 de la loi-programme du 28 juin 2013

erratum

type erratum prom. 24/12/2020 pub. 08/01/2021 numac 2021020020 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 64, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. - Erratum
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