24 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement suppléant auprès du Bureau de Normalisation

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, l'article 9, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal n° 431 du 5 août 1986 ;

Vu le Code de droit économique, l'article VIII.3 ;

Vu l'arrêté royal du 30 octobre 2018 portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement suppléant auprès du Bureau de Normalisation ;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A Mme Sara Avermate, attachée, est accordée démission honorable comme commissaire du gouvernement suppléant auprès du Bureau de Normalisation.

Art. 2.M. Chris Van der Cruyssen, conseiller général, est nommé commissaire du gouvernement suppléant auprès du Bureau de Normalisation.

Art. 3.Le commissaire du gouvernement auprès du Bureau de Normalisation exerce ses compétences conformément aux dispositions de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public. Il fait rapport au ministre ayant l'Economie dans ses attributions, notamment sur toutes les décisions du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Art. 5.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Ciergnon, le 24 décembre 2020.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE