20 JUILLET 2022. - Arrêté royal portant retrait du marché et rappel des petits tournebroches individuels

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code de droit économique, l'article IX.4, §§ 1er, alinéa 1er, 1°, et 3, 1° ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 août 2020 portant interdiction de la mise sur le marché des petits tournebroches individuels ;

Vu l'avis CCE 2022-0598 de la Commission consultative spéciale Consommation comme représentant des secteurs concernés, donné le 9 mars 2022 ;

Vu la communication à la Commission européenne, le 1er avril 2022, en application de l'article 5, paragraphe 1er, de la directive 2015/1535/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;

Vu l'avis 71.426/1 du Conseil d'Etat, donné le 30 mai 2022, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant que les petits tournebroches individuels sont des petits appareils de cuisine se composant d'un petit tournebroche posé sur un support (plaque ou trépied) au-dessus d'une petite soucoupe dans lequel est enflammé un combustible et qui génère une flamme ouverte destinée à la cuisson ;

Considérant que ces petits appareils sont conçus pour être utilisés de manière individuelle et destinés à être placés à table devant chaque convive pendant le repas ;

Considérant que ces petits appareils peuvent basculer facilement renversant le combustible enflammé ;

Considérant que la recharge en combustible en cours d'utilisation peut également être une source d'accident ;

Considérant que les conséquences des accidents peuvent être très graves ;

Considérant que plusieurs accidents ont été signalés et que la Fondation des Brûlés a recommandé que ces appareils soient interdits ;

Considérant de plus que l'utilisation de ces petits appareils à l'intérieur peut entrainer une intoxication au monoxyde de carbone ;

Considérant qu'un mode d'emploi ou des avertissements ne suffisent pas pour prévenir le risque de brûlures ou d'intoxication au monoxyde de carbone ;

Considérant que ce produit représente un danger grave et immédiat pour la sécurité de l'utilisateur et ne répond donc pas à l'obligation générale de sécurité prévue à l'article IX.2 du Code de droit économique ;

Considérant l'interdiction provisoire de la mise sur le marché de ces petits tournebroches individuels, instaurée par les arrêtés ministériels du 11 août 2020 et du 11 août 2021 ;

Considérant que des contacts avec des producteurs (fabricants et/ou prestataires de services) ont eu lieu pour adapter le produit afin que ces appareils puissent être mis à disposition des utilisateurs en toute sécurité ;

Considérant qu'aucune adaptation sûre pour les utilisateurs n'a été trouvée par les producteurs ;

Considérant que la mise sur le marché des tournebroches est interdite jusqu'au 13 août 2022 inclus ;

Considérant que l'utilisation de ce produit était en augmentation, notamment par la location de ce produit avant l'interdiction provisoire susmentionnée ;

Considérant que les appareils (environ 1.700) retirés du marché ont été mis de côté par les opérateurs économiques concernés ;

Considérant qu'il est prévisible que la plupart de ces appareils seront de nouveaux mis à disposition des utilisateurs après le 13 oût 2022, malgré qu'aucune adaptation sûre n'a été trouvée ;

Considérant que ce produit continue à présenter un danger grave et immédiat pour la sécurité de l'utilisateur et que les conséquences en cas d'accident peuvent encore être très graves ;

Considérant qu'il est nécessaire d'empêcher qu'un produit dangereux soit mis à disposition des utilisateurs ;

Considérant qu'il est possible que certains de ces appareils aient été vendus à des consommateurs ;

Considérant qu'il est donc nécessaire que ces appareils soient rappelés auprès des consommateurs par les opérateurs économiques ;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par petit tournebroche individuel : un petit appareil de cuisine se composant d'un petit tournebroche posé sur un support (plaque ou trépied) au-dessus d'une petite soucoupe dans laquelle est enflammé un combustible et qui génère une flamme ouverte destinée à la cuisson.

Art. 2.L'offre, la vente, la distribution même à titre gratuit, la location, la mise à disposition et l'utilisation des petits tournebroches individuels sont interdites.

Art. 3.Les petits tournebroches individuels doivent être retirés du marché.

Art. 4.Les petits tournebroches individuels doivent être rappelés chez les consommateurs.

Art. 5.L'arrêté ministériel du 11 août 2020 portant interdiction de la mise sur le marché des petits tournebroches individuels, modifié par l'arrêté ministériel du 11 août 2021, est abrogé.

Art. 6.Le ministre qui a la Protection de la Sécurité des Consommateurs dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 juillet 2022.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE