17 JUIN 2022. - Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne les pathologies de la colonne vertébrale

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 9ter, inséré par la loi du 19 mars 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013024113 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de santé fermer, et l'article 35, § 1er, alinéa 5, et § 2, alinéa 1er, 1° modifié par l'arrêté royal du 25 avril 1997, confirmé par la loi du 12 décembre 1997 ;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités ;

Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa réunion du 12 juin 2018 ;

Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 12 juin 2018 ;

Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 12 novembre 2018 ;

Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 12 décembre 2018 ;

Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité du 14 janvier 2019 ;

Vu l'avis de l'Autorité de protection des données n° 01/2020, donné le 17 janvier 2020 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 juin 2021 ;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 17 juin 2021 ;

Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative fermer portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative ;

Vu la demande d'avis dans un délai de trente jours, prorogé de quinze jours, adressée au Conseil d'Etat le 5 juillet 2021, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 2 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 28 février 2022, les modifications suivantes sont apportées : 1° la règle d'application qui suit la prestation 102491 est remplacée par ce qui suit : « 105092 Consultation avec l'élaboration d'un rapport écrit d'un bilan diagnostique spécialisé pour pathologie de la colonne vertébrale par un médecin spécialiste en chirurgie orthopédique ou en neurochirurgie. . . . . . . . . . . N 8 105114 Consultation avec l'élaboration d'un rapport écrit d'un bilan diagnostique spécialisé pour pathologie de la colonne vertébrale par un médecin spécialiste en chirurgie orthopédique ou en neurochirurgie, accrédité . . . . . N 8 + Q 30 105136 Consultation avec l'élaboration d'un rapport écrit d'un bilan diagnostique spécialisé pour pathologie de la colonne vertébrale par un médecin spécialiste en médecine physique et réadaptation . . . . .

N 9 105151 Consultation avec l'élaboration d'un rapport écrit d'un bilan diagnostique spécialisé pour pathologie de la colonne vertébrale par un médecin spécialiste en médecine physique et réadaptation, accrédité . . . . . . . . . . N 9 + Q 30 105173 Consultation avec l'élaboration d'un rapport écrit d'un bilan spécialisé pour douleur en relation avec une pathologie de la colonne vertébrale par un médecin spécialiste en anesthésie-réanimation avec une expérience en algologie . . . . . N 8 105195 Consultation avec l'élaboration d'un rapport écrit d'un bilan spécialisé pour douleur en relation avec une pathologie de la colonne vertébrale par un médecin spécialiste en anesthésie-réanimation avec une expérience en algologie, accrédité . . . . . N 8 + Q 30 Les prestations 105092, 105114, 105136, 105151, 105173 et 105195 incluent l'évaluation approfondie et l'établissement d'un rapport contenant les antécédents généraux et psychosociaux et les antécédents relatifs à la pathologie de la colonne vertébrale. Il comprend en outre la description de l'affection actuelle, l'impact fonctionnel et les traitements déjà appliqués, l'examen clinique, les examens techniques complémentaires à visée diagnostique et le plan de traitement proposé y compris les alternatives.

Les honoraires pour ces prestations couvrent la rédaction du rapport.

Il est conservé dans le dossier médical du patient.

Seule une des prestations 105092, 105114, 105136, 105151, 105173 et 105195 peut être accordée au maximum une fois par patient, par année civile et par spécialité.

Par consultation, il faut entendre l'examen du malade au cabinet du médecin, en vue du diagnostic ou du traitement d'une affection; les honoraires fixés pour la consultation comprennent l'indemnisation pour la rédaction et la signature des documents afférents à cet examen ou réclamés par le malade à l'occasion de cette consultation. »; 2° est inséré un B/1, rédigé comme suit : « B/1.Concertation multidisciplinaire 105291-105302 Concertation spine multidisciplinaire (CSM), attestée par le médecin, membre de l'équipe soignante multidisciplinaire pour la prise en charge de la pathologie de la colonne vertébrale de l'établissement hospitalier, qui coordonne cette concertation . . . . . K 80 105313-105324 Participation à la CSM par un médecin, membre de l'équipe soignante multidisciplinaire pour la prise en charge de la pathologie de la colonne vertébrale de l'établissement hospitalier . . . . . .K 17 105335-105346 Participation à la CSM par un médecin qui n'est pas membre de l'équipe de médecins hospitaliers . . . . . K 25 105350-105361 Supplément d'honoraires à la prestation 105313-105324, attestable par le médecin-coordinateur de l'équipe soignante multidisciplinaire pour la prise en charge de la pathologie de la colonne vertébrale, quand il/elle participe à la CSM . . . . . K 15 L'équipe soignante multidisciplinaire pour la prise en charge de la pathologie de la colonne vertébrale est décrite dans l'article 14, n), § 2, 7°.

Une CSM est demandée par écrit par le médecin généraliste traitant ou le médecin spécialiste traitant.

A chaque CSM participent au moins 2 médecins, membres de l'équipe soignante multidisciplinaire pour la prise en charge de la pathologie de la colonne vertébrale de l'établissement hospitalier et de spécialités différentes, dont une est chirurgicale et l'autre non-chirurgicale.

La prestation 105313-105324 est attestable par au maximum 3 médecins spécialistes de spécialités différentes, exclusivement à l'occasion de la prestation 105291-105302.

La prestation 105335-105346 couvre les frais de déplacement.

La prestation 105291-105302 est uniquement due si dans un délai de maximum 120 jours au préalable à cette prestation une des prestations 105092, 105114, 105136, 105151, 105173 ou 105195 a été effectuée.

Une CSM peut avoir lieu en l'absence du patient, si le patient a été examiné dans les 120 jours précédents la CSM, par au moins un participant d'une discipline chirurgicale et un participant d'une discipline non-chirurgicale, tous les deux membres de l'équipe soignante multidisciplinaire précitée pour la prise en charge de la pathologie de la colonne vertébrale. Lorsque cette condition n'est pas rencontrée le patient doit être physiquement présent pendant la CSM. La CSM ne peut être tenue qu'en réponse à au moins une des indications suivantes : a) douleur cervicale ou dorsale chronique pour laquelle un traitement chirurgical est envisagé ;b) patients chez qui en raison d'une pathologie dégénérative une arthrodèse lombaire sur plus de 2 niveaux est envisagée ;c) patients chez qui en raison d'une pathologie dégénérative une intervention de révision est envisagée, au même niveau, du même coté et par le même abord ;d) douleur de la colonne vertébrale chronique et pour laquelle malgré 6 mois de thérapie conservatrice et de revalidation le résultat obtenu est insuffisant ;e) radiculopathie invalidante subsistant plus de 6 mois malgré une thérapie non chirurgicale ;f) douleur cervicale ou thoracolombaire chronique avec ou sans brachialgie/ischialgie avant la réalisation d' un quatrième traitement thérapeutique interventionnel de la douleur sur une période de 12 mois ;g) en cas de présence d'indicateurs d'un risque accru de pronostic défavorable et lorsqu'un traitement chirurgical est envisagé ;h) patients pour lesquels la neuromodulation est envisagée ;i) patients pour lesquels la vertébro/cyphoplastie percutanée est envisagée, à l'exception d'une indication oncologique. Les prestations 105291-105302, 105313-105324, 105335-105346 et 105350-105361 requièrent la présence physique simultanée des différents médecins participants.

La prestation 105291-105302 n'est pas cumulable avec les prestations 350372-350383, 350276-350280 et 350291-350302 dans le cas d'une pathologie oncologique de la colonne vertébrale.

Chaque CSM donne lieu à un rapport écrit, rédigé par un médecin spécialiste présent. Le rapport est conservé dans le dossier médical du patient.

Le rapport mentionne les noms des médecins participants et du médecin qui a fait la demande de la CSM et reprend : a) la description du problème initial ;b) un aperçu des données médicales disponibles ;c) une élaboration du diagnostic avec estimation de l'évolution ;d) un plan de traitement motivé, y compris les alternatives éventuelles, à court et plus long terme, compte tenu du contexte psychosocial ;e) une proposition du suivi médical ;f) une proposition concernant les possibilités d'aptitude au travail ou d'incapacité de travail. En cas de renvoi pour une CSM, le nom de l'établissement hospitalier qui réfère le patient est mentionné dans le rapport.

Le rapport est transmis à l'ensemble des médecins ayant participé à la CSM, ainsi qu'au médecin qui en a fait la demande, au médecin généraliste, et aux autres dispensateurs de soins impliqués à l'exécution de l'itinéraire de soins pour la prise en charge de la pathologie de la colonne vertébrale.

Ce rapport est également transmis au médecin-conseil de l'organisme assureur à sa demande si le patient est un travailleur en incapacité de travail.

Excepté pour le médecin-conseil, la transmission du rapport aux prestataires de soin assure une prise en charge optimale du patient atteint de la pathologie de la colonne vertébrale grâce au partage des informations nécessaires.

En ce qui concerne le médecin-conseil, la transmission du rapport lui permet d'évaluer l'opportunité d'un trajet de réintégration.

Un itinéraire de soins pour la prise en charge de la pathologie de la colonne vertébrale est une intervention complexe visant la prise de décisions concertée et l'organisation des processus cliniques pour des patients porteurs d'une pathologie complexe de la colonne vertébrale.

Il contient un énoncé explicite des objectifs et des éléments-clés de soins basé sur des données probantes, les règles de bonnes pratiques (best practices) ainsi que sur les attentes et caractéristiques des patients. Il facilite la communication entre les membres de l'équipe soignante multidisciplinaire pour la prise en charge de la pathologie de la colonne vertébrale ainsi qu'avec le patient et son entourage. Il permet de coordonner le processus de soins en insistant sur la complémentarité des rôles et sur la séquence des activités de l'équipe multidisciplinaire, du patient et de son entourage. Il insiste sur l'enregistrement, le suivi et l'évaluation des résultats et il identifie les moyens nécessaires.

Le coordinateur de l'équipe soignante multidisciplinaire pour la prise en charge de la pathologie de la colonne vertébrale reçoit les demandes de CSM, organise l'agenda et invite à temps le patient, les médecins concernés et les dispensateurs de soins concernés. ».

Art. 2.A l'article 14, b), de la même annexe, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 26 janvier 2016, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le libellé de la prestation 230591-230602, les mots « , d'une hydromyélie ou d'une syringomyélie » sont abrogés ;2° le libellé de la prestation 230694-230705 est complété par le mot « crânienne » ;3° le libellé de la prestation 232551-232562 est remplacé comme suit : « Traitement chirurgical par trépanation d'un anévrysme ou d'une communication artérioveineuse de l'encéphale ainsi que de son enveloppe méningée » ;4° les prestations 230731-230742, 232750-232761, 232772-232783 et 232794-232805 sont abrogées.

Art. 3.A l'article 14, k), de la même annexe, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 3 octobre 2018, sont apportées les modifications suivantes : 1° au I, a) au § 1er, I.au A, 1°, 1. dans les libellés des prestations 280011-280022, 280033-280044, 280055-280066, 280070-280081 et 280092-280103, les mots « de synthèse » sont à chaque fois remplacés par les mots « d'osteosynthèse » ;2. les libellés des prestations 280055-280066, 280070-280081 et 280092-280103 sont à chaque fois complétés par les mots « , à l'exception du matériel d'osteosynthèse de la colonne vertébrale » ;3. dans le libellé de la prestation 277771-277782, les mots « de la main ou du pied » sont remplacés par les mots « de la main, du pied ou de la colonne vertébrale » ;4. dans le libellé de la prestation 275015-275026 les mots « Trépanation curetage » sont remplacés par le mot « Curetage » ;5. dans le libellé de la prestation 275030-275041, les mots « Trépanation curetage » sont remplacés par le mot « Curetage » et le mot vertèbre-" est abrogé ; II. le B est remplacé par ce qui suit : « B. Cou et tronc. 281153-281164 Traitement du syndrôme du défilé thoracique par une voie d'abord . . . . . . N 415 281131-281142 Traitement du défilé thoracique par deux voies d'abord . . . . . N 588 282516-282520 Réduction sanglante d'une fracture du sternum . . . . . .N 200 282531-282542 Curetage du sternum sous anesthésie générale . . . . . N 100 282553-282564 Résection partielle du sternum . . . . . N 200 282575-282586 Xyphoïdectomie . . . . . N 75 282590-282601 Traitement chirurgical d'un thorax en entonnoir (pectus excavatum), interventions de type phrénosternolyse . . . . . .N 250 282612-282623 Traitement chirurgical d'un thorax en entonnoir (pectus excavatum), à l'exclusion des interventions type phrénosternolyse . . . . . N 600 262730-282741 Reconstruction du sternum pour nécrose post sternotomie par un lambeau pédiculé, quel que soit le type de lambeau pédiculé . . . . . N 400 282634-282645 Ostéosynthèse pour fracture de côtes : d'une côte . . . . . N 150 282656-282660 Ostéosynthèse pour fracture de côtes : de deux ou plusieurs côtes d'un même hémithorax . . . . . N 225 282671-282682 Résection costale pour tumeur . . . . . N 250 282693-282704 Résection costale pour affection non tumorale . . . . . N 150 282715-282726 Curetage d'une ou plusieurs côtes sous anesthésie générale . . . . . N 100 » ; b) au § 2, I.dans le texte néerlandais du A, 1°, alinéa 4, 1. le mot « ogen » est remplacé par le mot « mogen » ;2. le mot « verstrelling » est remplacé par le mot « verstrekking » ; II. au B, 1. au 1° « Traitements des fractures et luxations », les prestations 295013-295024 et 295035-295046 sont abrogées ;2. au 2°, i.le libellé de la prestation 295352-295363 est complété par le mot « (cervico-thoracique) » ; ii. le libellé de la prestation 295396-295400 est remplacé par ce qui suit : « Corset thoracique avec ou sans épaulières moulées » ; 3. le 3° « Tractions continues » et les prestations 295610-295621 et 295632-295643 sont abrogés ;4. le 5° « Prises de moulage » est remplacé par ce qui suit : « 5° Prises de moulage : 295816-295820 Colonne cervicale .. . . . N 35 295831-295842 Colonne thoracique . . . . . N 75 295853-295864 Colonne cervico-thoracique . . . . . N 75 295875-295886 Colonne lombaire . . . . . N 75 295890-295901 Colonne thoraco-lombaire . . . . . ...N75 295912-295923 Colonne cervico-thoraco-lombaire . . . . . N 90 295934-295945 Tête et colonne cervico-thoracique . . . . . N 90 295956-295960 Tête et colonne cervico-thoraco-lombaire . . . . . N 90 » ; c) au § 3, I.le libellé de la prestation 288455-288466 est remplacé par ce qui suit : « Résection en bloc d'une tumeur osseuse maligne primitive, quel que soit l'os atteint, à l'exception d'une tumeur osseuse de la colonne vertébrale, sans reconstruction anatomique définitive » ;

II. le libellé de la prestation 288470-288481 est remplacé par ce qui suit : « Résection en bloc d'une tumeur osseuse maligne primitive d'un segment osseux ou ostéo-articulaire, à l'exception d'une tumeur osseuse de la colonne vertébrale, avec reconstruction anatomique par auto- ou allogreffe osseuse ou par prothèse » ;

III. le libellé de la prestation 288492-288503 est remplacé par ce qui suit : « Remplacement par une nouvelle prothèse ou greffe, d'une prothèse à charnière ou d'une allogreffe massive initialement implantée pour tumeur osseuse maligne primitive, à l'exception d'une tumeur osseuse de la colonne vertébrale » ; 2° le point « II.Prestations non chirurgicales » et la prestation 299972-299983 sont abrogés.

Art. 4.Dans l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 17 mars 2022, il est inséré un article 14, n), qui est joint à l'annexe au présent arrêté.

Art. 5.A l'article 34 de la même annexe, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 5 décembre 2021, sont apportées les modifications suivantes : 1° Au § 1er, b), les règles d'application qui suivent la prestation 589676-589680 sont remplacées par ce qui suit : « 589890-589901 Vertébroplastie percutanée pour le traitement de fractures par enfoncement d'un corps vertébral (par corps vertébral) .. . . . I 400 Les prestations 589676-589680 et 589890-589901 ne peuvent être attestées que dans une des indications suivantes : A. Fractures tassement ostéoporotiques "single level" ou "multi-level" sans compression neurologique et sans signe de déficit neurologique, pour autant qu'il soit satisfait à toutes les conditions suivantes : a) douleurs persistantes de plus de 35 jours liées à la fracture et pour lesquelles le traitement médicamenteux de la douleur - administré pendant 35 jours au minimum - a soit échoué, soit donné lieu à des effets secondaires trop gênants ;la situation est décrite dans un rapport rédigé par le médecin ayant pris en charge le traitement de la douleur ; l'intervention doit cependant avoir lieu avant que la fracture par enfoncement ne soit consolidée, endéans une période de 120 jours ; b) présence d'un oedème osseux documenté par l'imagerie médicale ;c) avec un T-score, calculé par rapport à une population de référence de ? - 1 ;d) après une investigation clinique et documentation des facteurs de risque connus et prise en charge dans un trajet de suivi avec une thérapie adaptée pour l'ostéoporose et la prévention de fracture. L'indication est posée lors d'une concertation spine multidisciplinaire (CSM) dans le cadre d'une équipe soignante multidisciplinaire pour la prise en charge de la pathologie de la colonne vertébrale et les données sont enregistrées dans le registre correspondant. Les modalités exactes de la CSM et de l'équipe soignante multidisciplinaire pour la prise en charge de la pathologie de la colonne vertébrale sont définies aux articles 2 et 14, n).

B. Fractures tassements causées par la présence d'une tumeur ostéolytique maligne, sans compression neurologique et sans signes de déficit neurologique, pour autant qu'il soit satisfait à toutes les conditions suivantes : a) présence d'un oedème osseux documenté par l'imagerie médicale ;b) après examen de l'indication lors d'une concertation oncologique multidisciplinaire (COM) sauf dans des circonstances cliniques urgentes.Les données sont enregistrées dans le registre correspondant.

Dans les deux cas, A + B, le diagnostic est posé sur la base des examens suivants : - et RX face et profil - et IRM ou en cas de contre-indication, une scintigraphie osseuse avec SPECT. Et en cas de fractures tassements ostéoporotiques, un DEXA-scan.

Les documents desquels il ressort qu'il est satisfait aux indications susmentionnées, doivent être conservés dans le dossier et doivent être envoyés au médecin-conseil si celui-ci/celle-ci les demande.

Les prestations 589676-589680 et 589890-589901 sont attestées à 100 % pour chaque vertèbre traitée, sous réserve qu'elles ne peuvent être attestées pour plus de deux vertèbres en même temps à l'assurance maladie-invalidité.

Les prestations 589676-589680 et 589890-589901 ne sont pas cumulables entre elles.

Les prestations 589676-589680 et 589890-589901 sont accessibles aux médecins spécialistes en radiodiagnostic et aux médecins spécialistes en neurochirurgie et en chirurgie orthopédique. » ; 2° au § 2, alinéa 1er, a) dans le texte néeerlandais, les mots "geneesheren-specialisten" sont chaque fois remplacés par les mots "artsen-specialisten" ;b) l'alinéa est complété par les mots « , sauf autre directive mentionnée à la prestation même ».

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 7.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 juin 2022.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE

Annexe à l'arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne les pathologies de la colonne vertébrale.

Article 14

n) les prestations relevant de la spécialité de chirurgie orthopédique (DP) et neurochirurgie (DA) :

§ 1er.I. Traitements sanglants

A. Procédures cervicales

224011

224022

^^ Décompression de la moelle épinière au niveau de la colonne cervicale par voie transorale, transmaxillaire ou transmandibulaire

K

500

224033

224044

^^ Décompression de la moelle épinière au niveau de la colonne cervicale par voie transorale, transmaxillaire ou transmandibulaire, y compris la reconstruction

K

555

224055

224066

^ Fixation de l'odontoïde par vissage antérieur

K

335

224070

224081

^ Discectomie cervicale par abord antérieur, y compris la reconstruction sur 1 niveau

K

350

224092

224103

^ Discectomie cervicale par abord antérieur, y compris la reconstruction sur 2 niveaux

K

435

224114

224125

^ Discectomie cervicale par abord antérieur, y compris la reconstruction sur 3 niveaux ou plus

K

520

224136

224140

^ Corporectomie de la colonne cervicale par abord antérieur, y compris la reconstruction sur 1 niveau

K

430

224151

224162

^ Corporectomie de la colonne cervicale par abord antérieur, y compris la reconstruction sur 2 niveaux

K

540

224173

224184

^ Corporectomie de la colonne cervicale par abord antérieur, y compris la reconstruction sur 3 niveaux ou plus

k

650

224195

224206

^ Foraminotomie cervicale antérieure ou latérale, avec ou sans décompression de l'artère vertébrale sur 1 niveau

K

350

224210

224221

^ Foraminotomie cervicale antérieure ou latérale, avec ou sans décompression de l'artère vertébrale sur 2 niveaux

K

435

224232

224243

^ Foraminotomie cervicale antérieure ou latérale, avec ou sans décompression de l'artère vertébrale sur 3 niveaux ou plus

K

520

224254

224265

^ Fusion et / ou fixation occipito-cervicale, y compris l'éventuelle décompression

K

310

224276

224280

^ Fusion et / ou fixation postérieure des vertèbres cervicales C1 et C2 à l'aide de crochets ou de fils

K

170

224291

224302

^ Fusion et / ou fixation postérieure des vertèbres cervicales C1 et C2 à l'aide de vis

K

310

224313

224324

^ Laminectomie cervicale quel que soit le nombre de niveaux

K

280

224335

224346

^ Laminoplastie cervicale sur 1 niveau

K

250

224350

224361

^ Laminoplastie cervicale sur 2 niveaux

K

310

224372

224383

^ Laminoplastie cervicale sur 3 niveaux ou plus

K

370

224394

224405

^ Foraminotomie cervicale postérieure sur 1 niveau

K

350

224416

224420

^ Foraminotomie cervicale postérieure sur 2 niveaux

K

435

224431

224442

^ Foraminotomie cervicale postérieure sur 3 niveaux ou plus

K

520

224453

224464

^ Fixation cervicale ou cervico-thoracique postérieure, y compris l'éventuelle décompression, sur 1 niveau

K

225

224475

224486

^ Fixation cervicale ou cervico-thoracique postérieure, y compris l'éventuelle décompression, sur 2 niveaux

K

280

224490

224501

^ Fixation cervicale ou cervico-thoracique postérieure, y compris l'éventuelle décompression, sur 3 niveaux ou plus

K

335

224512

224523

^^ Reconstruction cervicale avec une fixation tant antérieure que postérieure ou une fixation antérieure et une décompression postérieure ou une laminoplastie au cours d'une seule intervention chirurgicale

K

560

224534

224545

Biopsie par voie chirurgicale d'une masse cervicale extra-durale néoplasique ou inflammatoire

K

95

224556

224560

^ Résection ou debulking d'une masse cervicale rachidienne néoplasique ou inflammatoire

K

300

224571

224582

^^ Résection ou debulking d'une masse cervicale rachidienne néoplasique ou inflammatoire avec reconstruction

K

500

224593

224604

^^ Spondylectomie cervicale totale en bloc pour une tumeur et reconstruction sur 1 niveau

K

670

224615

224626

^^ Spondylectomie cervicale totale en bloc pour une tumeur et reconstruction sur 2 niveaux

K

835

224630

224641

^^ Spondylectomie cervicale totale en bloc pour une tumeur et reconstruction sur 3 niveaux ou plus

K

1000

224652

224663

Ablation chirurgicale de matériel d'ostéosynthèse, au niveau de la colonne cervicale

K

155

224696

224700

Placement chirurgical d'un fixateur ou d'une traction externe pour l'immobilisation de fractures, de luxations ou de fractures-luxations de la colonne cervicale et/ou thoracique haute

K

80

224711

224722

Réduction fermée de fractures, luxations ou fractures-luxations, y compris, le cas échéant, le fixateur ou la traction externe pour l'immobilisation de la colonne cervicale et/ou thoracique haute

K

120

B. Procédures thoraco-lombaires

224733

224744

^^ Résection d'une hernie discale thoracique par abord antérieur, par voie chirurgicale ouverte ou endoscopique sur 1 niveau

K

400

224755

224766

^^ Résection d'une hernie discale thoracique par abord antérieur, par voie chirurgicale ouverte ou endoscopique sur 2 niveaux

K

490

224770

224781

^^ Résection d'une hernie discale thoracique par abord antérieur, par voie chirurgicale ouverte ou endoscopique sur 3 niveaux ou plus

K

580

224792

224803

^^ Corporectomie d'une vertèbre thoracique avec reconstruction, par abord antérieur, par voie chirurgicale ouverte ou endoscopique, sur 1 niveau

K

430

224814

224825

^^ Corporectomie d'une vertèbre thoracique avec reconstruction, par abord antérieur, par voie chirurgicale ouverte ou endoscopique, sur 2 niveaux

K

540

224836

224840

^^ Corporectomie d'une vertèbre thoracique avec reconstruction, par abord antérieur, par voie chirurgicale ouverte ou endoscopique, sur 3 niveaux ou plus

K

650

224851

224862

^ Laminectomie thoracique quel que soit le nombre de niveaux

K

170

224873

224884

^ Fixation de vertèbre(s) thoracique(s) par abord postérieur, quel que soit le nombre de niveaux

K

250

224895

224906

^ Fixation du rachis thoracique par abord postérieur, y compris une laminectomie, quel que soit le nombre de niveaux

K

305

224910

224921

^ Décompression thoracique par voie costo-transversaire

K

335

224932

224943

^ Décompression thoracique par voie costo-transversaire, y compris la reconstruction

K

390

224954

224965

Biopsie par voie chirurgicale d'une masse extra-durale thoracique néoplasique ou inflammatoire

K

95

224976

224980

^ Résection / debulking d'une masse thoracique rachidienne néoplasique ou inflammatoire

K

300

224991

225002

^^ Résection / debulking d'une masse thoracique rachidienne néoplasique ou inflammatoire, y compris la reconstruction

K

500

225013

225024

^^ Spondylectomie thoracique totale en bloc pour une tumeur et reconstruction sur 1 niveau

K

670

225035

225046

^^ Spondylectomie thoracique totale en bloc pour une tumeur et reconstruction sur 2 niveaux

K

835

225050

225061

^^ Spondylectomie thoracique totale en bloc pour une tumeur et reconstruction sur 3 niveaux ou plus

K

1000

225072

225083

^ (Micro)discectomie unilatérale lombaire ou décompression unilatérale (interlaminaire) en cas de sténose foraminale ou du récessus latéral ou de kyste sur 1 niveau

K

200

225094

225105

^ (Micro)discectomie unilatérale lombaire ou décompression unilatérale (interlaminaire) en cas de sténose foraminale ou du récessus latéral ou de kyste sur 2 niveaux

K

250

225116

225120

^ (Micro)discectomie unilatérale lombaire ou décompression unilatérale (interlaminaire) en cas de sténose foraminale ou du récessus latéral ou de kyste sur 3 niveaux ou plus

K

300

225131

225142

^^ Discectomie lombaire y compris la reconstruction, par abord antérieur ou latéral, sur 1 niveau

K

350

225153

225164

^^ Discectomie lombaire y compris la reconstruction, par abord antérieur ou latéral, sur 2 niveaux

K

435

225175

225186

^^ Discectomie lombaire y compris la reconstruction, par abord antérieur ou latéral, sur 3 niveaux ou plus

K

520

225190

225201

^^ Discectomie lombaire par abord antérieur ou latéral, y compris la reconstruction antérieure ou latérale et la fixation postérieure complémentaire à l'aide de vis pédiculaires sur 1 niveau

K

460

225212

225223

^^ Discectomie lombaire par abord antérieur ou latéral, y compris la reconstruction antérieure ou latérale et la fixation postérieure complémentaire à l'aide de vis pédiculaires sur 2 niveaux

K

575

225234

225245

^^ Discectomie lombaire par abord antérieur ou latéral, y compris la reconstruction antérieure ou latérale et la fixation postérieure complémentaire à l'aide de vis pédiculaires sur 3 niveaux ou plus

K

690

225256

225260

^^ Corporectomie y compris la reconstruction d'une vertèbre lombaire par abord antérieur ou latéral, sur 1 niveau

K

450

225271

225282

^^ Corporectomie y compris la reconstruction de vertèbres lombaires par abord antérieur ou latéral, sur 2 niveaux

K

560

225293

225304

^^ Corporectomie y compris la reconstruction de vertèbres lombaires par abord antérieur ou latéral, sur 3 niveaux ou plus

K

670

225315

225326

^^ Corporectomie d'une vertèbre lombaire par abord antérieur ou latéral, y compris la reconstruction et la fixation postérieure à l'aide de vis pédiculaires sur 1 niveau

K

560

225330

225341

^^ Corporectomie de vertèbres lombaires par abord antérieur ou latéral, y compris la reconstruction et la fixation postérieure à l'aide de vis pédiculaires sur 2 niveaux

K

700

225352

225363

^^ Corporectomie de vertèbres lombaires par abord antérieur ou latéral, y compris la reconstruction et la fixation postérieure à l'aide de vis pédiculaires sur 3 niveaux ou plus

K

840

225374

225385

^ Décompression lombaire (interlaminaire ou par laminectomie) bilatérale en cas de sténose centrale ou foraminale ou du récessus latéral ou de kyste, sur 1 niveau

K

250

225396

225400

^ Décompression lombaire (interlaminaire ou par laminectomie) bilatérale en cas de sténose centrale ou foraminale ou du récessus latéral ou de kyste, sur 2 niveaux

K

325

225411

225422

^ Décompression lombaire (interlaminaire ou par laminectomie) bilatérale en cas de sténose centrale ou foraminale ou du récessus latéral ou de kyste, sur 3 niveaux ou plus

K

400

225455

225466

^ Fixation lombaire au moyen de vis pédiculaires par abord postérieur, sur 1 ou plusieurs niveaux

K

280

225470

225481

^ Fixation lombaire au moyen de vis pédiculaires par abord postérieur et décompression, y compris une éventuelle fusion postérolatérale sur 1 niveau

K

300

225492

225503

^ Fixation lombaire au moyen de vis pédiculaires par abord postérieur et décompression, y compris une éventuelle fusion postérolatérale sur 2 niveaux

K

380

225514

225525

^ Fixation lombaire au moyen de vis pédiculaires par abord postérieur et décompression, y compris une éventuelle fusion postérolatérale sur 3 niveaux ou plus

K

460

225536

225540

^^ Arthrodèse lombaire par abord postérieur ou transforaminal au moyen de vis pédiculaires (PLIF, TLIF), sur 1 niveau

K

360

225551

225562

^^ Arthrodèse lombaire par abord postérieur ou transforaminal au moyen de vis pédiculaires (PLIF, TLIF), sur 2 niveaux

K

450

225573

225584

^^ Arthrodèse lombaire par abord postérieur ou transforaminal au moyen de vis pédiculaires (PLIF, TLIF), sur 3 niveaux ou plus

K

540

225595

225606

^ Cure chirurgicale d'une spondylolyse lombaire

K

280

225610

225621

^^ Cure chirurgicale d'un spondylolisthèse lombaire de grade III ou IV par résection du dôme sacré et reconstruction (classification de Meyerding)

K

560

225632

225643

Biopsie par voie chirurgicale d'une masse extra-durale lombaire néoplasique ou inflammatoire

K

95

225654

225665

^ Résection ou debulking d'une masse lombaire rachidienne néoplasique ou inflammatoire

K

300

225676

225680

^^ Résection ou debulking d'une masse lombaire néoplasique ou inflammatoire, y compris la reconstruction

K

500

225691

225702

^^ Spondylectomie lombaire totale en bloc pour une tumeur et reconstruction sur 1 niveau

K

670

225713

225724

^^ Spondylectomie lombaire totale en bloc pour une tumeur et reconstruction sur 2 niveaux

K

835

225735

225746

^^ Spondylectomie lombaire totale en bloc pour une tumeur et reconstruction sur 3 niveaux ou plus

K

1000

225750

225761

^^ Corporectomie thoraco-lombaire et reconstruction par abord postérieur sur 1 niveau

K

670

225772

225783

^^ Corporectomie thoraco-lombaire et reconstruction par abord postérieur sur 2 niveaux

K

835

225794

225805

^^ Corporectomie thoraco-lombaire et reconstruction par abord postérieur sur 3 niveaux

K

1000

225816

225820

Ablation chirurgicale de matériel d'ostéosynthèse au niveau de la colonne thoraco-lombaire, sur 5 niveaux maximum

K

140

225831

225842

Ablation chirurgicale de matériel d'ostéosynthèse au niveau de la colonne thoraco-lombaire, sur 6 niveaux ou plus

K

195

C. Traitement chirurgical des déformations pour :

225890

225901

^^ Scoliose thoraco-lombaire de plus de 6 niveaux et de moins de 12 niveaux, y compris le neuromonitoring

K

670

225912

225923

^^ Correction de l'alignement sagittal au moyen d'une ostéotomie par soustraction pédiculaire en cas de déformation thoraco-lombaire

K

560

225934

225945

^^ Correction de l'alignement sagittal par ostéotomie vertébrale de soustraction par abord postérieur, sur 1 niveau en cas de déformation thoraco-lombaire

K

300

225956

225960

^^ Correction de l'alignement sagittal de la colonne par ostéotomie vertébrale de soustraction par abord postérieur, sur 2 niveaux en cas de déformation thoraco-lombaire

K

375

225971

225982

^^ Correction de l'alignement sagittal de la colonne par ostéotomie vertébrale de soustraction par abord postérieur, sur 3 niveaux ou plus en cas de déformation thoraco-lombaire

K

450

225993

226004

^^ Scoliose thoraco-lombaire de 12 niveaux ou plus, y compris le neuromonitoring

K

800

226015

226026

^^ Scoliose par une libération antérieure avec interposition de greffons, sur 3 niveaux ou plus

K

390

226030

226041

^ Scoliose à l'aide de tiges de croissance ("growing rods") - implantation de tiges

K

140

226052

226063

^ Scoliose à l'aide de tiges de croissance ("growing rods") - implantation d'ancres ("anchors")

K

140

226074

226085

Scoliose à l'aide de tiges de croissance ("growing rods") - prolongation

K

140

D. Procédures dans la région sacrée

226096

226100

Biopsie par voie chirurgicale d'une masse extra-durale sacrée néoplasique ou inflammatoire

K

95

226111

226122

^ Résection d'une masse néoplasique ou inflammatoire du sacrum

K

225

226133

226144

^^ Résection d'une masse néoplasique ou inflammatoire du sacrumavec reconstruction de la charnière lombo-sacrée

K

670

226155

226166

^^ Sacrectomie totale en bloc pour une tumeur sans reconstruction

K

400

226170

226181

^^ Sacrectomie totale en bloc pour une tumeur avec reconstruction

K

835

226214

226225

Coccygectomie

K

80

226236

226240

^ Fixation de l'articulation sacro-iliaque

K

195

E. Procédures rachidiennes intra-durales

226251

226262

^^ Drainage chirurgical d'un hématome intra-dural rachidien

K

500

226273

226284

^^ Traitement chirurgical d'une fistule ou malformation artério-veineuse rachidienne

K

1000

226295

226306

^^ Biopsie par voie chirurgicale d'une masse intramédullaire néoplasique ou inflammatoire

K

500

226310

226321

^^ Résection d'une tumeur intradurale extramédullaire

K

800

226332

226343

^^ Résection d'une tumeur intramédullaire

K

1000

226354

226365

^^ Résection d'une tumeur de la gaine du nerf spinal

K

800

226376

226380

^^ Drainage en cas de syringomyélie

K

500

226391

226402

^^ Traitement chirurgical d'excroissances arachnoïdiennes en cas de syringomyélie

K

500

226413

226424

^^ Traitement chirurgical d'une méningomyélocèle congenitale

K

400

226435

226446

^^ Traitement chirurgical d'une lipoméningomyélocèle (syndrome congénital de la moelle attachée ou "tethered cord" congenitale)

K

1000

226450

226461

^^ Traitement chirurgical du syndrome acquis de la moelle attachée ("tethered cord" acquis)

K

600

F. Management de complications spinales

226472

226483

Drainage chirurgical d'un hématome extra-dural rachidien post-opératoire, y compris la décompression

K

170

226494

226505

Fermeture d'une brèche de la dure mère

K

200

226516

226520

Traitement chirurgical d'une infection profonde, sous-aponévrotique, après une chirurgie rachidienne

K

225

226531

226542

Répétition du traitement chirurgical d'une infection profonde, sous aponévrotique, avec débridement supplémentaire, après une chirurgie rachidienne

K

140

226553

226564

Traitement chirurgical de plaies superficielles après une chirurgie rachidienne

K

20

226575

226586

Ablation ou repositionnnement de vis ou de matériel déplacé ou défectueux

K

50

G. Divers

226590

226601

Placement d'un spacer inter-épineux

K

85

II. Traitements non sanglants

1° Les traitements non sanglants des fractures sont divisés en deux groupes.Le critère essentiel sur lequel se base cette division est la modification de l'état anatomique qu'entraîne la réduction : une radiographie de contrôle en fournira la preuve.

Les traitements des fractures sans réduction par appareillage orthopédique : plâtres, gouttières, attelles, bandages adhésifs ou non ne peuvent être portés en compte qu'une fois par traitement d'une même fracture.

Les traitements des fractures avec réduction comprennent la mise en place des moyens de contention quel qu'en soit le type. Les traitements par traction continue peuvent être considérés comme traitements avec réduction. Ces traitements ne peuvent être portés en compte qu'une fois par traitement d'une même fracture.

A l'occasion du traitement d'une même fracture, ne peuvent être portés en compte successivement les libellés "Traitements des fractures sans réduction" et "Traitements de fractures avec réduction". La contention provisoire précédant une réduction doit être tarifée selon la prestation désignée par les numéros d'ordre 145250-145261.

2° Les traitements des luxations comprennent la contention, quel qu'en soit le type.

3° Le renouvellement d'un plâtre au cours du traitement d'une fracture ou luxation ne peut être porté en compte que deux fois dans le délai de 6 semaines à partir de la date du traitement initial, selon les libellés prévus sous le titre `Appareils plâtrés' de l'article 14, k), I, § 2.

4° Les appareils plâtrés consécutifs à une intervention chirurgicale sont portés en compte à raison de 50 % de la valeur indiquée sous les titres `Appareils plâtrés' de l'article 14, k), I, § 2.

A. Traitement de fractures et luxations

224674

224685

Traitement non-chirurgical de fractures, luxations ou fractures-luxations de la colonne cervical sans réduction

K

50

225853

225864

Traitement non-chirurgical de fractures, luxations ou fractures-luxations de la colonne thoraco-lombaire sans réduction

K

50

225875

225886

Traitement non-chirurgical de fractures, luxations ou fractures-luxations de la colonne thoraco-lombaire avec réduction

K

120

§ 2. Règles d'applications

1° Les prestations de l'article 14, n), ne peuvent pas être cumulées entre elles. 2° Par niveau, on entend un « niveau de mouvement » (disque intervertébral et articulations facettaires, par exemple C5-C6, L4-L5, ...) sauf quand il est explicitement indiqué « corporectomie » ou « spondylectomie totale ». Dans ce cas, on fait référence à la vertèbre elle-même (par exemple C5 ou L4).

La révision chirurgicale est un traitement chirurgical effectué à la suite d'un traitement chirurgical antérieur, au même niveau et qui effectuée dans les 60 jours suivant la première intervention ne peut pas être attestée. La révision chirurgicale est effectuée au même niveau, du même côté et selon la même voie d'abord (antérieure, latérale, postérieure).

Quand l'intervention chirurgicale est la révision d'une intervention effectuée plus de 60 jours avant la révision, un supplément d'honoraire de K 70 peut être porté en compte pour les prestations précédées du signe ^. Ce supplément d'honoraire peut être attesté par le code 226612-226623.

Quand l'intervention chirurgicale est la révision d'une intervention effectuée plus de 60 jours avant la révision, un supplément d'honoraire de K 120 peut être porté en compte pour les prestations précédées du signe ^^. Ce supplément d'honoraire peut être attesté par le code 226634-226645. 3° Les prestations qui ne sont pas précédées du signe ^ ou ^^ ne peuvent pas donner lieu au supplément d'honoraire pour révision. 4° Les prestations mentionnées sous le § 1.F. 'Management de complications spinales', 226472-226483, 226494-226505, 226516-226520, 226531-226542, 226553-226564 et 226575-226586 ne sont pas considérées comme une révision chirurgicale. 5° Le prélèvement éventuel de greffons et / ou l'utilisation peropératoire du neuromonitoring est compris dans la prestation et ne peut pas être attesté séparément.6° Le remboursement des prestations de l'article 14, n), excepté les prestations reprises au paragraphe 1er, II, A, est conditionné en application de l'article 9ter de la loi et conformément aux finalités prévues par celui-ci, à l'enregistrement de données relatives à ces prestations. Les données sont enregistrées dans le registre automatisé prévu à cet effet (Spine), géré par la Plate-forme Healthdata.be, au sein de Sciensano, en vertu de l'article 22, 20° de la loi.

L'INAMI et Sciensano sont responsables conjoints du traitement de ces données au sens des articles 4, (7) et 26 du Règlement général sur la protection des données.

L'obligation d'enregistrement visée s'applique à partir de la date communiquée sur le site web de l'INAMI aux prestataires de soins concernés informant que le registre est disponible, et au plus tard le 1er janvier 2023.

Les catégories de données qui doivent être enregistrées pour les finalités poursuivies sont : a) identification du patient, de l'établissement de soins et du médecin b) raisons de l'admission (pathologies, antécédents et anamnèse) c) chirurgie (date et échelle de morbidité) d) implants e) mesures chirurgicales (matériel de fixation chirurgicale) f) hospitalisation (complications, interventions, durée, évaluation du résultat, date de sortie) Les données sont conservées sous une forme pseudonymisées durant 30 ans après le décès du patient concerné.Ces données seront ensuite conservées sous une forme anonyme. 7° Les prestations de l'article 14, n), ne peuvent entrer en ligne de compte pour une intervention de l'assurance obligatoire que si elles sont effectuées dans un établissement hospitalier qui dispose d'une équipe soignante multidisciplinaire pour la prise en charge de la pathologie de la colonne vertébrale, coordonnée par un médecin spécialiste en chirurgie orthopédique ou neurochirurgie ou en médecine physique et revalidation.Le coordinateur travaille au moins 8/11 dans l'établissement hospitalier.

L'équipe soignante multidisciplinaire pour la prise en charge de la pathologie de la colonne vertébrale comporte toutes les disciplines impliquées dans la réalité clinique de l'établissement hospitalier lors de la prise en charge de patients présentant une pathologie de la colonne vertébrale et doit au moins disposer de : - un médecin spécialiste en chirurgie orthopédique ou en neurochirurgie ayant une expérience de la pathologie de la colonne vertébrale. Au moins un chirurgien orthopédiste ou un neurochirurgien a une expérience de trois ans minimum dans le traitement conservateur et chirurgical de la pathologie de la colonne vertébrale, et travaille au moins 8/11 dans l'établissement hospitalier ; - un médecin spécialiste en médecine physique et revalidation ayant une expérience spécifique en pathologie de la colonne vertébrale. Au moins un des médecins visés travaille au moins 8/11 dans l'établissement hospitalier ; - un médecin spécialiste en anesthésie-réanimation ayant une expérience en algologie. Au moins un des médecins visés travaille au moins 8/11 dans l'établissement hospitalier.

L'équipe soignante multidisciplinaire pour la prise en charge de la pathologie de la colonne vertébrale se charge de l'uniformisation et de la standardisation tant du diagnostic, que du traitement multidisciplinaire dont la revalidation et du suivi du patient porteur d'une pathologie de la colonne vertébrale, ainsi que de l'implémentation de l'itinéraire de soins pour la prise en charge de la pathologie de la colonne vertébrale. Les directives sont en accord avec les recommandations nationales et internationales, suivies et documentées en continu et doivent être utilisées sans porter préjudice au libre choix du patient.

De plus, l'équipe soignante se charge de l'organisation d'un accueil et triage 24/7 pour toutes les urgences de la pathologie de la colonne vertébrale.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 juin 2022.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE