SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 mai 2022, entrant en vigueur le 31 octobre 2022 au soir, M. Bamps D., greffier à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 mai 2022, entrant en vigueur le 31 juillet 2022 au soir, Mme Van Daele M., greffier au tribunal de police de Flandres orientale, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 mars 2022, entrant en vigueur le 31 août 2022 au soir, Mme Trudo-Xharde M., greffier au tribunal de police de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 juin 2022, produisant ses effets le 31 mai 2022 au soir, M. Hardenne J., greffier-chef de service au tribunal de police du Luxembourg, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 juin 2022, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Smargiassi N., juriste de parquet dans la classe A1 dans le ressort de la cour d'appel de Mons.

Le présent arrêté produit ses effets le 14 juin 2022 au soir.

Par arrêtés royaux 29 mai 2022 sont nommés à titre définitif dans le grade greffier au tribunal de première instance Anvers : - M. Adriaensen N. - M. Bols S. Les présents arrêtés produisent leurs effets le 9 février 2022.

Par arrêté royal du 17 juin 2022, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers, Mme Boulet M. Les présent arrêté produit ses effets le 20 janvier 2022.

Par arrêté royal du 17 juin 2022, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, Mme Daoudi M. Le présent arrêté produit ses effets le 15 février 2022.

Par arrêtés royaux du 29 mai 2022, sont nommées à titre définitif dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement d'Anvers : - Mme De Schryver E. - Mme Van der Jeught M. - Mme Vantuykom S. Les présents arrêtés produisent leurs effets le 2 février 2022.

Par arrêté royal du 15 mai 2022, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement d'Anvers, Mme De Maesschalck J. Le présent arrêté produit ses effets le 23 mars 2022.

Par arrêté royal du 29 mai 2022, est nommé à titre définitif dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement d'Anvers, M. Michiels J. Le présent arrêté produit ses effets le 2 mars 2022.

Par arrêté royal du 29 mai 2022, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Flandres orientale, Mme. Glorieus A. Le présent arrêté produit ses effets le 1 février 2022.

Par arrêté royal du 29 mai 2022, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Flandres occidentale, Mme. Vandersteen S.;

Le présent arrêté produit ses effets le 1 février 2022.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).