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M.B. Index des textes publiés le 17 août 2022

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loi

type loi prom. 19/02/2020 pub. 17/08/2022 numac 2022041277 source service public federal interieur Loi adaptant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances à l'abolition de la peine de mort. - Traduction allemande type loi prom. 16/12/2020 pub. 17/08/2022 numac 2022041278 source service public federal interieur Loi relative aux bénéficiaires de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2022 numac 2022015215 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 mai 2022, entrant en vigueur le 31 octobre 2022 au soir, M. Bamps D., greffier à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pensi Par arrêté royal du 29 mai 2022, entrant en vigueur le 31 juillet 2022 au soir, Mme Van Daele M(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2022 numac 2021041591 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi d'une prime COVID (1) type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2022 numac 2021041604 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, modifiant temporairement la convention collective de travail du 26 mars 2014 relative à la prime de fin d'année dans les entreprises de travail adapté situées en Région wallonne type arrêté royal prom. 10/07/2022 pub. 17/08/2022 numac 2022015430 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juin 2021 nommant les magistrats-présidents et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2022 numac 2022032141 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 mars 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2022 à Madame Isabelle MAHIEU, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes Madame Isabelle MAHIEU peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à por(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2022 numac 2022032219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 15 mai 2022, Madame Katie VERMEERSCH, agent de l'Etat dans la classe A2 à l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire, est transférée, par mobilité fédérale, dans une fonction de la class Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2022 numac 2022032319 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Erkenningsnummer van de instelling die inst(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2022 numac 2022032318 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories Erkenningsnummer van het opleidingscentrum Num(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2022 numac 2022032320 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des organismes d'encadrement dans le cadre de l'ethylotest Par application de l'arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif à l'installation de l'éthylotest antidémarrage et au programme d'encadrement, le S Erkenningsnummer van de omkaderingsinstelling N(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2022 numac 2022032321 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Numéro d'agrément de l'institution organisa(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2022 numac 2022032355 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 mai 2022, Monsieur Bert WILLEKENS, est promu par avancement à la classe supé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2022 numac 2022032526 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 24 avril 2022 Monsieur Ahmed Khatab, Ramy, né à Zottegem le 25 janvier 1996, demeurant à Hoofddorp , est autorisé à substituer à son nom celui de "Khatab". Par arrê(...) Par arrêté royal du 24 avril 2022 Monsieur Lopez Zabelina, Adam Joaquin, né à Roulers le 5 sept(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2022 numac 2022032384 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Démission Par arrêté royal du 31 mai 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 15 mai 2022 à Madame Barbara WIRIX, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans la class Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2022 numac 2022033045 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 juillet 2022 ; -Mme Gillot J. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au greffe du tribunal de première instance de Louvain ; - Mme Schollaert K., est nommée en - sont nommées, en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal du travail francophon(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/08/2022 numac 2022033046 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel 3 août 2022, Mme Pierard S., assistant au greffe du tribunal de première instance du Hainaut, divisions Mons et Charleroi, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de première inst Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Par arrêtés ministér(...) type arrêté ministériel prom. 22/03/2022 pub. 17/08/2022 numac 2022041274 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel déterminant, pour le calcul du prix d'hébergement 2022, les taux d'intérêt de référence visés à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017 portant exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire

décret

type décret prom. 23/06/2022 pub. 17/08/2022 numac 2022015095 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au soutien aux cercles affiliés à une fédération ou une association sportive reconnue par la Communauté française type décret prom. 07/07/2022 pub. 17/08/2022 numac 2022015391 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité type décret prom. 07/07/2022 pub. 17/08/2022 numac 2022015437 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 11 avril 2014 organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive type décret prom. 20/07/2022 pub. 17/08/2022 numac 2022032966 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux Pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale type décret prom. 12/05/2022 pub. 17/08/2022 numac 2022041244 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord cinématographique du 16 mai 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République française, tel que modifié le 29 décembre 2020 par échange de lettres type décret prom. 12/05/2022 pub. 17/08/2022 numac 2022041245 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord du 17 mai 2008 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique dans le domaine du cinéma, tel que modifié le 24 avril 2019 par Protocole type décret prom. 20/07/2022 pub. 17/08/2022 numac 2022041801 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'accompagnement des victimes d'urgences collectives

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 07/07/2022 pub. 17/08/2022 numac 2022015490 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège Réuni de la Commission communautaire commune portant fixation du plan de personnel de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale pour les années 2022 et 2023

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/05/2022 pub. 17/08/2022 numac 2022020870 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/05/2022 pub. 17/08/2022 numac 2022020871 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle d'appel à candidatures pour la fonction de sélection de coordonnateur de pôle territorial dans l'enseignement spécialisé organisé par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/05/2022 pub. 17/08/2022 numac 2022020872 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission inter caractère créée en vertu des dispositions du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 17/08/2022 numac 2022204642 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant ORES Assets comme le gestionnaire de réseau de distribution d'électricité pour le territoire des communes de Hamoir et Jemeppe-sur-Sambre

avis

type avis prom. -- pub. 17/08/2022 numac 2022041518 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. SGS BETTING et la S.A. SE SERVICE ont sollicité l'annulation des articles Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 23 février 2022 et a fait l'objet d'une rectification (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 17/08/2022 numac 2022020973 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification Agréments d'experts en contrôle physique de classe I et/ou classe T1 ou T2, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de l Monsieur Wim COOL, né à Bruges le 28 mars 1974, est agréé en qualité d'expert en contrôle physique,(...) type agrément prom. -- pub. 17/08/2022 numac 2022020975 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification Agréments d'experts en contrôle physique de classe II et/ou classe T1 ou T2, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de Monsieur Simon ARITS, né à Genk le 5 avril 1996, est agréé en qualité d'expert en contrôle physique(...)

liste

type liste prom. -- pub. 17/08/2022 numac 2022204640 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de chef de projet aménagement voirie (niveau A1), francophones, pour le service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : req171 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/09/2022 inclus via www.ta(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 17/08/2022 numac 2022204646 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Conducteurs de travaux entretien des voiries (niveau A1), francophones, pour service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : req158 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/09/2022 inclus vi(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/07/2022 pub. 17/08/2022 numac 2022032999 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Guelff G1 » sis sur le territoire de la commune de Messancy type arrêté ministériel prom. 15/07/2022 pub. 17/08/2022 numac 2022032997 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé BASSINNES sis sur le territoire de la commune de Havelange type arrêté ministériel prom. 15/07/2022 pub. 17/08/2022 numac 2022032998 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés FRAIRE F1, FRAIRE F2 et FRAIRE F3 sis sur le territoire de la commune de Walcourt type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/08/2022 numac 2022204572 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2022 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la ville d'Arlon votées en séance du conseil communal en date du 13 juin 2022. AUBANGE. - Un arrêté mini AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2022 approuve la délibération du 20 juin 2022 pa(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2022 numac 2022032397 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 mai 2022, Monsieur Anour EL MORABIT, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique néerland Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2022 numac 2022041273 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 mars 2022, Madame Margot PATERNOTTE est nommée agent de l'Etat dans la class(...)

document

type document prom. -- pub. 17/08/2022 numac 2022033066 source service public regional de bruxelles Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles. - 2 Gestionnaires administratif?ve?s de dossiers RH FR m/f/x pour Bruxelles RH & Facilities - Direction des Ressources humaines (réf. 40000263/40001975) Un empl(...) Sont visés par la mobilité intrarégionale le ministère et les organismes d'intérêt public dépendant(...) type document prom. -- pub. 17/08/2022 numac 2022204493 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Data analysts (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG22243 Ladite sélection a été clôturée le 13/07/2022. Le nombre de(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 17/08/2022 numac 2022041786 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal de programmation politique scientifique Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la mer du Nord et de l'estuaire de l'Escaut . - Demande de permis pour l'installation de panneaux solaires flottants et un câble électrique sous-marin dans les espaces marins sous juridiction de (...) En application de l'article 18 de l'arrêté royal précité, il est porté à la connaissance du public (...) type document prom. -- pub. 17/08/2022 numac 2022204574 source service public de wallonie Environnement Par acte du 15 juillet 2022, M. Philippe VANLOMMEL, sis rue du Try-Friset 12, à 5140 Sombreffe, est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2022-07-15- Par acte du 15 juillet 2022, M. Francois CAXTON, sis rue de Bossière 8 A, à 5640 Graux, est enr(...) type document prom. -- pub. 17/08/2022 numac 2022204576 source service public federal strategie et appui Résultat de l'épreuve préalable à la sélection d'assistants de surveillance pénitentiaires (niveau C) francophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG19391 Ladite sélection a été clôturée le 02/09/2020. Les 761 réussites(...) type document prom. -- pub. 17/08/2022 numac 2022204581 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers en prévention-médecins du travail (niveau A3) francophones pour SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG20199 Ladite sélection a été clôturée le 04/12/2020. Il n'y a pas (...) type document prom. -- pub. 17/08/2022 numac 2022204658 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Assistents HR (niveau C), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22310 Ladite sélection a été clôturée le 09/08/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 7. type document prom. -- pub. 17/08/2022 numac 2022204671 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandais d'accession au niveau A pour l'Office National des Vacances Annuelles (ONVA) : Coordinateurs/trices - coachs vacances annuelles (m/f/x). - BNG22154 Les collaborateurs rentrant dans les conditions p(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 19/08/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...)
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