COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

7 JUILLET 2022. - Arrêté du Collège Réuni de la Commission communautaire commune portant fixation du plan de personnel de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale (Iriscare) pour les années 2022 et 2023

Le Collège réuni, Vu l' ordonnance du 23 mars 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011416 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé fermer portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, les articles 11, alinéa 2, 5° et 37 ;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, les articles 5 et 9, § 3, alinéa 2 ;

Vu le plan de personnel 2022 établi par le Comité général de gestion en date du 14 octobre 2021 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 1er février 2022 ;

Vu l'accord du Comité de concertation de base, donné le 27 octobre 2021 ;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, Décide :

Article 1er.Le plan de personnel de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, pour les années 2022 et 2023, est approuvé comme suit: Tableau plan de personnel 2022/2023 - Tabel personeelsplan 2022/2023

Rang

Statutairen & mandaathouders Statutaires & mandataires

COD/CBD CDI-DD*

Totaal Total

VPBSB* PPOPS*

A5

1

0

1

100%

A4+

1

0

1

100%

A4

4

0

4

100%

A3

14

0

14

100%

A2

32

0

32

100%

A1

36

45

81

44%

B1

67

25,5

92,5

73%

C1

65

49

114

57%

D1

2

29

31

6%

Totaal/Total

222

148

370,5

60%

* COD/CBD = contract on/bepaalde duur; CDI/CDD = Contrat Durée In/Déterminée ; * VC = vervanging contractuelen; CR = Contractuels de Remplacement ; * SBO = Startbaanovereenkomst; CPE = Contrat Premier Emploi ; * VPBSB = Verwachtingspercentage van de doelstelling in statutaire betrekkingen; * PPOPS = Projection en pourcentage de l'objectif en postes statutaires.

Art. 2.La mise en oeuvre du plan de personnel d'IRISCARE sera réalisée dans le respect des budgets successifs votés par l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

Art. 3.L'arrêté du Collège réuni du 22 juillet 2021 portant fixation du plan de personnel 2021 de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 juillet 2022.

Pour le Collège réuni : Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, B. CLERFAYT