MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission inter caractère créée en vertu des dispositions du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret de la Communauté française du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2008 portant exécution des articles 5,11,12 et 13 du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française ;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Considérant l'arrêté du gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission inter caractère du 08 novembre 2017 ;

Considérant que les membres ont été nommés il y a plus de quatre ans ;

Considérant la décision du Gouvernement du 4 décembre 2019, désignant des commissaires du Gouvernement à temps partiel pour la Commission inter caractère ;

Sur proposition du Ministre qui a les bâtiments scolaires dans ses attributions ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission inter caractère : 1° six membres effectifs et six membres suppléants représentant les pouvoirs organisateurs de l'enseignement confessionnel : a) membres effectifs : - Mme Céline MANSY ; - M. Luc SCHOLLEN ; - M. Pierre JACQUES ; - M. Guy LATTENIST ; - Mme Sophie SCARCEZ ; - M. Olivier VLIEGHE ; b) membres suppléants : - M.Daniel ALBERT ; - Mme Anaïs COURTOIS ; - Mme Yukiko VAN WESSEM ; - M. Etienne DESCAMP ; - M. Patrick DU BOIS ; - M. Benoît DE WAELE ; 2° six membres effectifs et six membres suppléants représentant les pouvoirs organisateurs de l'enseignement non confessionnel : a) membres effectifs : - M.Roberto GALLUCCIO ; - Mme Isabelle ROUSSEY ; - M. Philippe BARZIN ; - M. David WAUCQUEZ ; - Mme Débora TILLEMANS ; - M. Bernard JONCKERS ; b) membres suppléants : - Mme Isabelle BLOCRY ; - M. Jacques BENTHUYS ; - M. Dominique LUPERTO ; - Mme Marie-France HUVENERS ; - M. Olivier DOYEN ; - M. Philippe LESNE.

Art. 2.Est nommé représentant des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre non confessionnel en qualité d'observateur : M. Raymond VANDEUREN.

Art. 3.Sont nommés commissaires du Gouvernement de la Communauté française auprès de la Commission inter caractère : - M. Frédéric DOMS, sur désignation du Gouvernement ; - M. Philippe KENNES, sur désignation du Gouvernement.

Art. 4.L'arrêté du 8 novembre 2017 du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission inter caractère, tel que modifié, est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 5 mai 2022.

Art. 6.Le Ministre qui a les bâtiments scolaires dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 mai 2022.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET Le Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie Bruxelles Enseignement, F. DAERDEN