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Arrêté Royal
publié le 17 août 2022

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 juillet 2022 ; -Mme Gillot J. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au greffe du tribunal de première instance de Louvain ; - Mme Schollaert K., est nommée en - sont nommées, en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal du travail francophon(...)

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service public federal justice
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2022033045
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17/08/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 juillet 2022 ; -Mme Gillot J. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au greffe du tribunal de première instance de Louvain ; - Mme Schollaert K., est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandres orientale ; - sont nommées, en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal du travail francophone de Bruxelles; - Mme Lesage M., assistant au greffe du tribunal du travail francophone de Bruxelles ; - Mme Linssen C., assistant au greffe du tribunal du travail francophone de Bruxelles ; - M. De Vos R., assistant au greffe du tribunal de l'entreprise de Gand, division Courtrai, est nommé dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise de Gand, arrondissement judiciaire de Flandres occidentale ; - Mme Milbouw T., assistant au greffe du tribunal de première instance d'Anvers, division d'Anvers, est nommée dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement d'Anvers.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 20 juillet 2022, Mme Sottiaux S., greffier au tribunal de première instance du Hainaut, est nommée par mutation au même grade aux justices de paix de l'arrondissement du Hainaut.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés royaux du 20 juillet 2022 : - Mme Lijnen T. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre attaché au greffe des justices de paix de l'arrondissement Louvain ; - Mme Schollaert M. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre attaché au service d'appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux ; - sont nommées, en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de criminologue dans le ressort de la cour d'appel de d'Anvers ; - Mme De Waele L. ; - Mme Opsteyn J. ; - Mme Tielemans J. ; - Mme Vierendeels K. ; - sont nommés, en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Mons ; - Mme Belle M. ; - Mme de Biolley S. ; - Mme Delfosse A. ; - M. Eeckhoudt F. ; - Mme Lucchese L. ; - sont nommés, en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles ; - Mme Boone M. ; - Mme Cormann V. ; - Mme Degryse K. ; - Mme Druant F. ; - Mme El Hajoui K. ; - Mme Gomis L.; - Mme Guilbau C.; - Mme Nauwelaerts E. ; - Mme Noël L. ; - Mme Robijns J. ; - Mme Schelstraete O. ; - M. Servranckx T. ; - M. Vandevelde S. ; - Mme Van den Abeele V., est nommée, en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand ; - sont nommés, en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Gand ; - Mme Bultinck L. ; - Mme De Coninck S. ; - Mme Fermyn H . ; - Mme Lippens T. ; - Mme Vanbutsele M. ; - Mme Vanisterbecq A. ; - M. Verhoeven T. ; - sont nommées, en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Liège ; - Mme Beghin A. ; - Mme Craninx B. ; - Mme Denoiseux G. ; - Mme Georis C. ; - Mme Gohmann E. ; - Mme Kaiser A.-C. ; - Mme Kriescher M. ; - Mme Kurz C. ; - Mme Mensi S. ; - Mme Soroge M. ; - Mme Trost F. .

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 28 juillet 2022 : - sont désignées pour exercer leurs fonctions au parquet de la cour d'appel de Bruxelles : - Mme Boone M., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles ; - Mme Druant F., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles ; - Mme Beghin A., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de la cour d'appel de Liège ; - sont désignées pour exercer leurs fonctions au parquet d'Anvers : - Mme De Waele L., criminologue dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers ; - Mme Tielemans J., criminologue dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers ; - sont désignés pour exercer leurs fonctions au parquet de Mons : - Mme de Biolley S., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Mons ; - M. Eeckhoudt F., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Mons ; - Mme Lucchese L., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Mons ; - sont désignés pour exercer leurs fonctions au parquet de Bruxelles : - Mme Cormann V., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles ; - Mme Degryse K., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles ; - Mme El Hajoui K., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles ; - Mme Noël L., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles ; - Mme Schelstraete O., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles ; - M. Vandevelde S., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles ; - sont désignées pour exercer leurs fonctions au parquet de Charleroi : - Mme Belle M., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Mons ; - Mme Delfosse A., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Mons; - sont désignés pour exercer leurs fonctions au parquet de Halle-Vilvoorde : - Mme Nauwelaerts E., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles ; - M. Servranckx T., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles ; - Mme Robijns J., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Louvain ; - sont désignées pour exercer leurs fonctions au parquet de Limburg : - Mme Opsteyn J., criminologue dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers ; - Mme Vierendeels K., criminologue dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers ; - sont désignées pour exercer leurs fonctions au parquet de Liège : - Mme Craninx B., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Liège ; - Mme Georis C., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Liège ; - Mme Gohmann E., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Liège ; - Mme Kriescher M., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Liège ; - Mme Kurz C., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Liège ; - Mme Trost F., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Liège ; - sont désignées pour exercer leurs fonctions au parquet de Luxembourg : - Mme Kaizer A.-C., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Liège ; - Mme Soroge M., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Liège ; - sont désignées pour exercer leurs fonctions au parquet de Namur : - Mme Denoiseux G., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Liège ; - Mme Mensi S., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Liège ; - sont désignées pour exercer leurs fonctions au parquet de Flandres orientale : - Mme Bultinck L., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Gand ; - Mme De Coninck S., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Gand ; - Mme Fermyn H., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Gand ; - Mme Vanbutsele M., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Gand ; - Mme Vanisterbecq A., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Gand ; - sont désignées pour exercer leurs fonctions au parquet du Brabant wallon : - Mme Gomis L., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Guilbau C., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - sont désignées pour exercer leurs fonctions au parquet de Flandres occidentale : - Mme Lippens T., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Gand ; - M. Verhoeven T., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Gand.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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