SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2022 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la ville d'Arlon votées en séance du conseil communal en date du 13 juin 2022.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2022 approuve la délibération du 20 juin 2022 par laquelle le conseil communal d'Aubange décide de fixer les conditions d'engagement d'un conseiller en mobilité (h/f), à temps plein, pour le service urbanisme, à l'échelle D6 et de constituer une réserve d'engagement.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2022 approuve la délibération du 20 juin 2022 par laquelle le conseil communal d'Aubange décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé administratif (h/f), gestionnaire des dossiers d'aménagement en territoire pour le service urbanisme, à temps plein, à l'échelle D6 et de constituer une réserve d'engagement.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve la délibération du 20 juin 2022 par laquelle le conseil communal d'Aubange décide de modifier le règlement de travail « aménagement des horaires du personnel communal ».

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2022 proroge jusqu'au 1er août 2022, le délai imparti pour statuer sur les modifications budgétaires n° 1 de la ville de Bastogne pour l'exercice 2022 votées en séance du conseil communal en date du 9 juin 2022.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la régie ADL de Bastogne votés en séance du conseil communal en date du 9 juin 2022.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la ville de Bouillon votés en séance du conseil communal en date du 24 mai 2022.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Daverdisse votés en séance du conseil communal en date du 9 juin 2022.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 25 juillet 2022 proroge jusqu'au 16 août 2022, le délai imparti pour statuer sur les comptes de la ville de Durbuy pour l'exercice 2021 votés en séance du conseil communal en date du 13 juin 2022.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 25 juillet 2022 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la commune de Fauvillers votées en séance du conseil communal en date du 7 juin 2022.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2022 approuve la délibération du 16 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Florenville décide de fixer les conditions d'engagement d'un conseiller en prévention de niveau II - PLANU, à temps plein, échelle D9.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2022 approuve la délibération du 16 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Florenville décide d'octroyer une indemnité de frais de transport pour les déplacements domicile-lieu de travail au-delà du premier déplacement.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2022 approuve partiellement, à l'exclusion des emprunts 1440 et 1468 dont le rééchelonnement n'est pas approuvé, la délibération votée en séance du conseil communal de la ville de Florenville en date 16 juin 2022 par laquelle la commune décide de rééchelonner 51 emprunts vis-à-vis de BELFIUS SA. GOUVY. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2022 approuve la délibération du 15 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Gouvy décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier polyvalent bâtiment (h/f), à temps plein, sous contrat à durée déterminée de six mois, renouvelable, à l'échelle D4.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la commune de Habay votées en séance du conseil communal en date du 22 juin 2022.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2022 approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Habay votés en séance du conseil communal en date du 27 avril 2022.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 proroge jusqu'au 16 août 2022, le délai imparti pour statuer sur les comptes de la commune de Herbeumont pour l'exercice 2021 votés en séance du conseil communal en date du 14 juin 2022.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2022 approuve la délibération du 28 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Houffalize décide de fixer les conditions de recrutement d'un ouvrier polyvalent D4.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la ville de La Roche-en-Ardenne votés en séance du conseil communal en date du 31 mai 2022.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2022 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la ville de La Roche-en-Ardenne votées en séance du conseil communal en date du 31 mai 2022.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2022 proroge jusqu'au 12 août 2022, le délai imparti pour statuer sur les modifications budgétaires n° 1 de la commune de Libramont-Chevigny pour l'exercice 2022 votées en séance du conseil communal en date du 21 juin 2022.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2022 proroge jusqu'au 1er août 2022, le délai imparti pour statuer sur les comptes de la commune de Manhay pour l'exercice 2021 votés en séance du conseil communal en date du 31 mai 2022.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2022 approuve la délibération du 29 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Manhay décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé D6 pour le service Finances.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la ville de Marche-en-Famenne votés en séance du conseil communal en date du 07 juin 2022.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la commune de Meix-devant-Virton votées en séance du conseil communal en date du 14 juin 2022.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2022 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la commune de Messancy votées en séance du conseil communal en date du 13 juin 2022.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Messancy votés en séance du conseil communal en date du 13 juin 2022.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2022 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la commune de Nassogne votées en séance du conseil communal en date du 14 juin 2022.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la commune de Paliseul votées en séance du conseil communal en date du 08 juin 2022.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Rendeux votés en séance du conseil communal en date du 31 mai 2022.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2022 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la commune de Rendeux votées en séance du conseil communal en date du 15 juin 2022.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2022 approuve la délibération du 22 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Sainte-Ode arrête les conditions d'engagement d'un(e) employé(e) d'administration, échelle D6, à durée indéterminée pour le service enseignement.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2022 approuve la délibération du 22 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Sainte-Ode modifie le règlement de travail.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2022 approuve la délibération du 22 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Sainte-Ode modifie l'article 85 et l'annexe I du statut administratif du personnel communal.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Tellin votés en séance du conseil communal en date du 24 mai 2022.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Tenneville votés en séance du conseil communal en date du 31 mai 2022.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Tintigny votés en séance du conseil communal en date du 23 mai 2022.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2022 approuve la délibération du 23 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Virton décide de modifier les articles 16 et 16bis du règlement de travail.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2022 approuve la délibération du 31 mai 2022 par laquelle le conseil communal de Wellin fixe les conditions d'engagement d'un(e) employé(e) à l'échelle B1 (bachelier en droit) à temps plein, sous statut APE.