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Ordre judiciaire Par arrêté ministériel 3 août 2022, Mme Pierard S., assistant au greffe du tribunal de première instance du Hainaut, divisions Mons et Charleroi, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de première instance du Hainaut.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 1er août 2022 : -Mme Caplier V., assistant au greffe du tribunal de première instance du Hainaut, division Charleroi, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de première instance du Hainaut; - Mme Herpoel S., collaborateur au greffe des justices de paix de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).