Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 15 juillet 2022

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 15/07/2022 numac 2022015048 source banque nationale de belgique Cession de portefeuille ONVZ Aanvullende Verzekering N.V. à OOM Global Care N.V. L'autorité de contrôle prudentiel néerlandaise a autorisé le 6 octobre 2021 l'entreprise d'assuranc(...) type loi prom. -- pub. 15/07/2022 numac 2022015049 source banque nationale de belgique Cession de portefeuille de Mercantile Indemnity Company Limited, River Thames Insurance Company Limited et Rombalds Run-off Limited à Alpha Insurance SA La High Court of Justice d'Angleterre et du pays de Galles a autorisé le 16 juin 2022 la ces Conformément à l'article 102 de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entrep(...) type loi prom. 05/07/2020 pub. 15/07/2022 numac 2022032714 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales diverses

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/07/2022 pub. 15/07/2022 numac 2022015246 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2005 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics type arrêté royal prom. 17/06/2022 pub. 15/07/2022 numac 2022032633 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 17/06/2022 pub. 15/07/2022 numac 2022032634 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 17/06/2022 pub. 15/07/2022 numac 2022032632 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne les pathologies de la colonne vertébrale type arrêté royal prom. 17/06/2022 pub. 15/07/2022 numac 2022032635 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25, § 2, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2022 numac 2022032719 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er février 2022, entrant en vigueur le 31 décembre 2021 au soir, a été acceptée, à sa demande, la démission honorable de M. Vermeeren W., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entre Par arrêté royal du 15 mai 2022, entrant en vigueur le 1 er juin 2022, M. Leroy T., juge (...) type arrêté royal prom. 05/07/2022 pub. 15/07/2022 numac 2022032741 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de précompte mobilier type arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2022 numac 2022032754 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 juillet 2022, entrant en vigueur à la date de prestation de serment,Mme. Lahaye E., juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Liège, est désignée au mandat de premier président de c Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté royal prom. 12/07/2022 pub. 15/07/2022 numac 2022032747 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics type arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2022 numac 2022041172 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 24 avril 2022, Monsieur Lejeune, Karim, né à Charleroi le 20 mars 2001, y résidant, est autorisé à substituer à son nom celui de « Ezzat Hashem ». type arrêté royal prom. 12/07/2022 pub. 15/07/2022 numac 2022032755 source service public federal justice Arrêté royal portant prolongation des articles 2, 4 à 12 de la loi du 21 mars 2021 modifiant le livre XX du code de droit économique et le code des impôts sur les revenus 1992

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/05/2022 pub. 15/07/2022 numac 2022032122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1987 portant composition de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/07/2022 numac 2022032739 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 23 juin 2022, entrant en vigueur le 1 er juillet 2022, la demande de Mme Rhodius A., de rejoindre l'association « NOTALEX », composée des notaires associés Dubuisson O., Convent F. et De Troyer T., à Mme Rhodius A. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Ixelles. Le recours (...) type arrêté ministériel prom. 17/06/2022 pub. 15/07/2022 numac 2022204108 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la prorogation du contrat de gestion entre le Gouvernement wallon et la Société publique de gestion de l'eau

décret

type décret prom. 03/06/2022 pub. 15/07/2022 numac 2022015111 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, en ce qui concerne la transposition partielle de la directive 2019/882 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services, et modifiant le décret du 12 février 2021 modifiant le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision en ce qui concerne les organismes de radiodiffusion sonore nationaux et régionaux et l'appareillage final technique pour la réception de radio FM d'organismes de radiodiffusion sonore (1) type décret prom. 24/06/2022 pub. 15/07/2022 numac 2022015232 source autorite flamande Décret portant diverses dispositions relatives aux secteurs politiques de la protection sociale flamande, de la prévention sanitaire, des hôpitaux généraux et des soins de santé et résidentiels type décret prom. -- pub. 15/07/2022 numac 2022015312 source autorite flamande 24 JUIN 2022 - Décret modifiant le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes et modifiant le décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'insertion civique consécutivement à la refonte de la politique en matière d'insertion civique type décret prom. 18/05/2022 pub. 15/07/2022 numac 2022204099 source service public de wallonie Décret relatif à l'extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 15/07/2022 numac 2022015260 source ministere de la region de bruxelles-capitale Commune d'Uccle. - Abrogation partielle du plan particulier d'affectation du sol n° 56 « Quartier Saint-Job Carloo ». - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30/06/2022 approuve l'abrogation partielle du Pla

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 15/07/2022 numac 2022015341 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au fonctionnement et à la nomination des membres du Conseil de l'économie circulaire mis en place dans le cadre de la stratégie wallonne de déploiement de l'économie circulaire, Circular Wallonia, et dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 15/07/2022 numac 2022020957 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une dispense temporaire et exceptionnelle de permis d'urbanisme pour certains actes et travaux rendus nécessaires par un afflux massif de personnes déplacées

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/04/2022 pub. 15/07/2022 numac 2022032023 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant partiellement le plan d'alignement n° AL.3/301/147.WA.1381/1 de la voire régionale N301 type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 15/07/2022 numac 2022032031 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le VLAREL du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'adaptation de la liste de paquets d'analyses pour les laboratoires agréés dans la discipline sol, sous-domaine assainissement du sol type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/04/2022 pub. 15/07/2022 numac 2022032044 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition des moyens de la « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » pour les soins et le soutien non directement accessibles pour les années 2022 à 2024

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/06/2022 pub. 15/07/2022 numac 2022204109 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'entrée en vigueur de l'article 122 du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols et modifiant l'annexe 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols

agrément

type agrément prom. -- pub. 15/07/2022 numac 2022204082 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 1 er avril 2022 octroie l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, faisant l'objet d'une demande de renouvellement introduite en date du 25 janvier 2022, à la SA PISSA

liste

type liste prom. -- pub. 15/07/2022 numac 2022203680 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de collaborateurs en comptabilité (niveau B) néerlandophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG22301 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/07/2022 via ww(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 15/07/2022 numac 2022203866 source service public federal strategie et appui Recrutement et Sélection comparative de **** centrales d'urgence **** (m/f/x) (niveau C) **** pour le **** ****. - Numéro de sélection : ****22293 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/08/2022 in(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 15/07/2022 numac 2022203965 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Masters (niveau A1) francophones pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG22217 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/08/2022 inclus via www.selor.be. La description de fonction(...) Une liste de 500 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette l(...) type liste prom. -- pub. 15/07/2022 numac 2022203966 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Bacheliers (niveau B) francophones pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG22218 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/08/2022 inclus via www.selor.be. La description de foncti(...) Une liste de 500 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette l(...) type liste prom. -- pub. 15/07/2022 numac 2022204041 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Economistes (niveau A1), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG22191 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/07/2022 inclus via www.selor.be La description de fo(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 15/07/2022 numac 2022204067 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Architects (niveau A1), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG22284 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/08/2022 inclus via www.selor.be La description de fonction(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 15/07/2022 numac 2022204075 source service public federal strategie et appui Sélection comparative Assistantes administratives (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG22298 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/08/2022 via www.selor.be La description de fonctio(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 15/07/2022 numac 2022204096 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de auditeurs internes (niveau A2), ****, pour le **** fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : ****22105 Ladite sélection a été clôturée le 07/06/2022. La liste des lauréats, ****(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général du **** ****(...) type liste prom. -- pub. 15/07/2022 numac 2022204097 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de auditeurs internes (niveau A2), francophones, pour le **** fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : ****22061 Ladite sélection a été clôturée le 07/06/2022. La liste des lauréats, sans c(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général du **** ****(...) type liste prom. -- pub. 15/07/2022 numac 2022204123 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Attachés soutien à la politique des soins de santé (niveau A1) néerlandophones pour l' INAMI. - Numéro de sélection : ANG22321 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/07/2022 inclus via www.selor.be. (...) Une liste de 12 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette li(...) type liste prom. -- pub. 15/07/2022 numac 2022204162 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle. - Présentation par la Chambre des représentants d'une liste double de candidats pour la fonction de juge francophone auprès de la Cour constitutionnelle En sa séance du 7 juillet 2022, la Chambre des représentants a présenté sa liste double de candidat(...) type liste prom. -- pub. 15/07/2022 numac 2022204126 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 15/07/2022 numac 2022204207 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative d'Archivistes (niveau A1), francophones, pour Bruxelles ConnectIT (BCIT). - Numéro de sélection : Req138 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/08/2022 inclus via www.talent.brussels La description de f(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 15/07/2022 numac 2022015050 source banque nationale de belgique Cession de portefeuille de BNP Paribas Cardif Levensverzekeringen NV à Cardif Assurance Vie S.A. -- Erratum L'autorité de contrôle prudentiel néerlandaise a autorisé le 23 novembre 2021 l'entreprise d'assurance de droit néerlandais BNP Paribas C Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 15/07/2022 numac 2022015203 source service public de wallonie Fédérations des réseaux et services d'aide et de soins spécialisés en assuétudes. - Appel aux candidatures Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, l'article 675 ; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2022 fixant la r Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouv(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2022 numac 2022204122 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 juin 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démissi Par le même arrêté, Mme DUMONCEAU Véronique, est nommée en qualité de membre suppléant audit Comité(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/07/2022 numac 2022032702 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante d'assistant est déclarée vacante pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire est organisée. Le nombre maximum de participants à l'épreuve complémentaire est limité à 20 Assistant gestionnaire de dossiers au greffe du tribunal de police du ****, divisions ****-****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/07/2022 numac 2022032716 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante d'assistant est déclarée vacante pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire est organisée. Le nombre maximum de participants à l'épreuve complémentaire est limité à 30 Assistant gestionnaire de dossiers pour le bureau de taxation des frais de justice de ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/07/2022 numac 2022032734 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places néerlandophones suivantes de greffier (niveau B) pour l'Ordre judiciaire sont déclarées vacantes via promotion, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire: Greffier gestionnaire de dossier(...) Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal de (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 15/07/2022 numac 2022032746 source autorite de protection des donnees Recrutement d'un conseiller francophone statutaire - Conseiller en communication et porte-parole pour l'Autorité de protection des données - Secrétariat général L'Autorité de protection des données procèdera dans le courant du moi(...) **** est un organe indépendant chargé de veiller au respect des principes fondamentaux de la prote(...)

document

type document prom. 23/05/2022 pub. 15/07/2022 numac 2022015043 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Membres du Comité de direction. - Désignations type document prom. -- pub. 15/07/2022 numac 2022015372 source service public federal justice Pouvoir judiciaire. - Tribunaux disciplinaires Mme Helsen K., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, a été désignée le 21 juin 2022 dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, pour siéger en qualité d'assesseur au tribuna - ont été désignés le 21 juin 2022 en qualité d'assesseur au tribunal disciplinaire d'appel néerlan(...) type document prom. -- pub. 15/07/2022 numac 2022032743 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale statistique. - Statistics Belgium Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 15/07/2022 numac 2022203787 source service public de wallonie Environnement Par un acte du 15 juin 2022, la SRL ENTREPRISES HOMEL FRERES, sise rue de la Tannerie 19, à 6810 Chiny, est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 20 Par un acte du 15 juin 2022, la SRL MAISONS BAIJOT, sise rue de Malvoisin 38, à 5575 Patignies,(...) type document prom. -- pub. 15/07/2022 numac 2022203970 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs politique de sécurité ferroviaire (niveau A2) francophones pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG22146 Ladite sélection a été clôturée le 20/06/2022. Le (...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 15/07/2022 numac 2022203971 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Attachés aéronautiques (niveau A1) francophones pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG22117 Ladite sélection a été clôturée le 28/06/2022. Le nombre de lauréats s'élève (...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 15/07/2022 numac 2022203977 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Inspecteurs sociaux (niveau B), francophones, pour l'ONSS. - Numéro de sélection : AFG22013 Ladite sélection a été clôturée le 23/06/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 27. La liste est va(...) type document prom. -- pub. 15/07/2022 numac 2022203976 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma Par arrêté du Directeur général du 30 juin 2022, qui entre en vigueur le jour de sa publicatio sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma : 1(...) type document prom. -- pub. 15/07/2022 numac 2022204039 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Educateurs spécialisés au sein des Institutions Publiques de Protection de la Jeunesse (niveau 2+), francophones, pour la Communauté française. - Numéro de sélection : AFC22003 Ladite sélection a é(...) Le nombre de lauréats s'élève à 80. La liste est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 15/07/2022 numac 2022204053 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de collaborateurs de sécurité - chauffeurs (niveau D), ****, pour les centres fermés de l' Office des étrangers - **** ****. - Numéro de sélection : ****22318 Vous pouvez poser votre candidature jusqu(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 15/07/2022 numac 2022204068 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Spécialistes financiers (niveau A1), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG21205 Ladite sélection a été clôturée le 28/06/2022. Le nombre de lauréats s'élève (...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 15/07/2022 numac 2022204052 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Agents de Sécurité (niveau C), ****, pour les centres fermés de l'Office des étrangers - **** ****. - Numéro de sélection : ****22317 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/08/2022 inclus v(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 15/07/2022 numac 2022204069 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Ingénieurs Elektriciteit v E]lektromechanica (niveau A2) néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG22227 Ladite sélection a été clôturée le 29/06/2022. Le nombre d(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 15/07/2022 numac 2022204193 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de coordinateurs (niveau A2), néerlandophones, pour l'Instituut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes. - Numéro de sélection : ANG22195 Ladite sélection a été clôturée le 22/06/2022. Il n'y a pa(...) type document prom. -- pub. 15/07/2022 numac 2022204158 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Chefs de projets - entretien des équipements électriques (niveau A1) francophones pour Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ129 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/07/2022(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 15/07/2022 numac 2022204204 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le SPP Politique scientifique. - Attachés gestionnaire de programme FED-tWIN A1 (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG22152 Les collaborateurs rentrant dans les condition(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 01/08/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...)
^