publié le 15 juillet 2022
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 juin 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démissi Par le même arrêté, Mme DUMONCEAU Véronique, est nommée en qualité de membre suppléant audit Comité(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2022204122
- pub.
- 15/07/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 juin 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme FERON Dominique.
Par le même arrêté, Mme DUMONCEAU Véronique, est nommée en qualité de membre suppléant audit Comité, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme FERON Dominique, dont elle achèvera le mandat.