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M.B. Index des textes publiés le 24 avril 2023

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loi

type loi prom. 22/12/2022 pub. 24/04/2023 numac 2023041459 source service public federal interieur Loi relative à l'initiative citoyenne européenne au sens du Règlement 2019/788 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l'initiative citoyenne européenne. - Traduction allemande type loi prom. 07/04/2019 pub. 24/04/2023 numac 2023041509 source service public federal interieur et agence federale des medicaments et des produits de sante Loi modifiant des dispositions relatives à la remise des avis scientifiques et techniques par l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé et portant sur le financement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé ainsi que sur la création d'un bureau du cannabis. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 24/04/2023 numac 2023041544 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Décision du Comité visé à l'article 5 de la loi du 1 er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme, en ce qui concerne la reconnaissance de l'événement survenu le 10 novembre 2022 à Schaerbeek comme act Vu l'article 6, §§ 1 er et 3, et l'article 9 de la loi du 1 er avril (...) type loi prom. 25/11/2018 pub. 24/04/2023 numac 2023041578 source service public federal interieur Loi transposant en droit belge la Directive 2017/1564/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 sur certaines utilisations autorisées de certaines oeuvres et d'autres objets protégés par le droit d'auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la Directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information. - Traduction allemande

code civil

type code civil prom. -- pub. 24/04/2023 numac 2023055823 source service public federal finances Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Didden, Rosa Maria Astrida Mme Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/02/2023 pub. 24/04/2023 numac 2023015067 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 17/02/2023 pub. 24/04/2023 numac 2023015077 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la détermination des fonctions de référence sectorielles et à la classification sectorielle de fonctions dans les centres de santé mentale type arrêté royal prom. 16/12/2022 pub. 24/04/2023 numac 2023031045 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 destiné à couvrir les surcoûts de l'indexation type arrêté royal prom. 07/11/2021 pub. 24/04/2023 numac 2023030907 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant la pondération des fonctions de niveau a de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 07/02/2023 pub. 24/04/2023 numac 2023040667 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 et destiné à couvrir des dépenses dans le cadre de la présidence belge de l'Union européenne lors du 1er semestre 2024 type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2023 numac 2023040515 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 octobre 2022, Monsieur Jonathan SELVON, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 07/04/2023 pub. 24/04/2023 numac 2023041332 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales type arrêté royal prom. 07/02/2023 pub. 24/04/2023 numac 2023040673 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine type arrêté royal prom. 21/11/2021 pub. 24/04/2023 numac 2023041460 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 fixant la procédure devant le Conseil du Contentieux des Etrangers relatif à la communication électronique des pièces de procédure. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 07/04/2023 pub. 24/04/2023 numac 2023041333 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 10, alinéa 1er, de la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé, pour les professions de technologue orthopédique en aides à la mobilité, de technologue orthopédique en bandagisterie et orthésiologie, de technologue orthopédique en prothésiologie et de technologue orthopédique en technologie de la chaussure type arrêté royal prom. 07/04/2023 pub. 24/04/2023 numac 2023041334 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour les professions de technologue orthopédique en aides à la mobilité, de technologue orthopédique en bandagisterie et orthésiologie, de technologue orthopédique en prothésiologie et de technologue orthopédique en technologie de la chaussure type arrêté royal prom. 07/04/2023 pub. 24/04/2023 numac 2023041335 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux professions de technologue orthopédique en aides à la mobilité, de technologue orthopédique en bandagisterie et orthésiologie, de technologue orthopédique en prothésiologie et de technologue orthopédique en technologie de la chaussure type arrêté royal prom. 13/10/2021 pub. 24/04/2023 numac 2023041502 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les étudiants. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 11/07/2016 pub. 24/04/2023 numac 2023041577 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2023 numac 2023041810 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 avril 2023, il est mis fin au mandat de Mme Van Wymersch I. comme procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde, et elle est désignée au mandat de commissaire national drogue, pour un mandat de cinq Elle conserve ses droits à un post-mandat conformément aux dispositions de l'article 259quater &sec(...) type arrêté royal prom. 17/02/2023 pub. 24/04/2023 numac 2023200455 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction relative aux formations à la sécurité de base type arrêté royal prom. 17/02/2023 pub. 24/04/2023 numac 2023200518 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée, remplaçant la convention collective de travail du 18 janvier 2022 enregistrée sous le n° 172900/CO/304 type arrêté royal prom. 16/02/2023 pub. 24/04/2023 numac 2023200522 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au chômage temporaire force majeure "Corona" et au supplément à la prime de fin d'année 2022 type arrêté royal prom. 16/02/2023 pub. 24/04/2023 numac 2023200671 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, instituant un régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant une carrière longue, en exécution des conventions collectives de travail du Conseil national du Travail n° 152 et n° 153, pour la période allant du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2022 type arrêté royal prom. 16/02/2023 pub. 24/04/2023 numac 2023200667 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du "Fonds de sécurité d'existence des scieries et industries connexes" type arrêté royal prom. 16/02/2023 pub. 24/04/2023 numac 2023200673 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à l'effort de formation type arrêté royal prom. 16/02/2023 pub. 24/04/2023 numac 2023200689 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise - Régime métier lourd 35 ans (CCT-CNT n° 143) (1) type arrêté royal prom. 16/02/2023 pub. 24/04/2023 numac 2023200688 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, modifiant la convention collective de travail du 16 décembre 2019 relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 16/04/2023 pub. 24/04/2023 numac 2023201910 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement et nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'Emploi type arrêté royal prom. 07/04/2023 pub. 24/04/2023 numac 2023202146 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant adaptation au bien-être de certaines prestations dans le statut social des travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/03/2023 pub. 24/04/2023 numac 2023041491 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article XI.69 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 17/04/2023 pub. 24/04/2023 numac 2023041833 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre du service bancaire de base

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 24/04/2023 numac 2023015277 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 150/2022 du 17 novembre 2022 Numéro du rôle : 7657 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 237, § 2, du Code bruxellois du logement, posée par le Juge de paix du canton d'Ixelles. La Cour consti composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges T. Giet, Y. Kherbache, T. Detienne, (...) type arrêt prom. -- pub. 24/04/2023 numac 2023015280 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 153/2022 du 24 novembre 2022 Numéros du rôle : 7553 et 7554 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 4, 1°, de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 25 avril 2019 « réglant l'octroi La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges T. Gie(...)

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 24/04/2023 numac 2023202022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège Par ordonnance du 31 mars 2023, Monsieur PAUL Marc, anciennement juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège, a été désign

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 24/04/2023 numac 2023202062 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 30 mars 2023, Monsieur WOUTERS Pierre, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour exer

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/01/2023 pub. 24/04/2023 numac 2023015194 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence « Vlaamse Belastingdienst » et l'arrêté relatif au Code flamand de la Fiscalité du 20 décembre 2013

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 23/03/2023 pub. 24/04/2023 numac 2023030901 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales type arrêté de la commission communautaire commune prom. 23/03/2023 pub. 24/04/2023 numac 2023030900 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales type arrêté de la commission communautaire commune prom. 23/03/2023 pub. 24/04/2023 numac 2023030902 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de gestion pour la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2022 pub. 24/04/2023 numac 2023040429 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2022 pub. 24/04/2023 numac 2023040430 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne la calcul du BHR 2023 pour les hôpitaux de revalidation type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/01/2023 pub. 24/04/2023 numac 2023040738 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'élaboration d'un calendrier et de quotas visant à rendre accessibles des programmes de radiodiffusion et relatif à l'octroi de subventions en exécution de l'article 151 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/04/2023 pub. 24/04/2023 numac 2023041812 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion de Monsieur Raphaël HOUBEN au grade de premier attaché auprès du Service Public Régional de Bruxelles Fonction publique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/04/2023 pub. 24/04/2023 numac 2023041818 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 septembre 2018 exécutant l'article 5, §§ 3 et 4, du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, portant sur les conditions d'octroi des prestations familiales aux enfants de plus de dix-huit ans

circulaire

type circulaire prom. 25/08/2022 pub. 24/04/2023 numac 2023041504 source service public federal interieur Circulaire relative à l'interdiction individuelle et préventive de manifestation, en complément de la circulaire OOP 41. - Traduction allemande

liste

type liste prom. -- pub. 24/04/2023 numac 2023202076 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Inspecteurs contrôle financier (niveau A1), francophones, pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes & Energie. - Numéro de sélection : AFG23137 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/05/2023 inclu(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 24/04/2023 numac 2023202102 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Collaborateur administratif et technique (niveau C), francophones, pour Bruxelles Synergie. - Numéro de sélection : REQ387 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/05/2023 inclus via www.talent.brussels Une(...) type liste prom. -- pub. 24/04/2023 numac 2023202113 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs Contact center Termonde (niveau B), néerlandophones, pour l'Office national de l'emploi. - Numéro de sélection : ANG23193 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/05/2023 inclus via www.tra(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 24/04/2023 numac 2023202114 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs Contact center Bruxelles (niveau B), néerlandophones, pour l' Office national de l'emploi. - Numéro de sélection : ANG23197 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/05/2023 inclus via www.t(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 24/04/2023 numac 2023202115 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs Contact center Courtrai (niveau B), néerlandophones, pour l' Office national de l'emploi. - Numéro de sélection : ANG23198 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/05/2023 inclus via www.tr(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 24/04/2023 numac 2023202120 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de contrôleurs bilingues (niveau B) néerlandophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG23201 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/05/2023 inclus via www(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

communication

type communication prom. -- pub. 24/04/2023 numac 2023041514 source institut federale pour la protection et la promotion des droits humains Recrute 1 chargé.e de communication A1 par voie d'examen concours Qui sommes-nous ? L'Institut Fédéral pour la protection et la promotion des Droits Humains (IFDH), est une institution publique indépendante qui, en collaboration avec(...) L'IFDH est compétent pour le niveau fédéral et a une compétence résiduaire. Pour en savoir plus (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 24/04/2023 numac 2023201756 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002643 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/04/2023 numac 2023201757 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002651 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/04/2023 numac 2023201760 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002800 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/04/2023 numac 2023201761 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002835 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/04/2023 numac 2023201759 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002744 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/04/2023 numac 2023201762 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002836 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/04/2023 numac 2023201765 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets.- Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002868 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/04/2023 numac 2023201764 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002865 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2023 numac 2023030524 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Force aérienne Par arrêté royal n° 4285 du 22 décembre 2022, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2022 dans la filière de mé Au grade de major d'aviation, les capitaines-commandants d'aviation D. ****, F. Martial, T. ****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2023 numac 2023040168 source service public federal justice Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Nomination des membres-magistrats Par arrêté royal du 21 décembre 2022 qui produit ses effets à partir du 1 er février 2 Par le même arrêté royal, M. O. Anciaux, vice-président au Tribunal de première instance francophon(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2023 numac 2023040514 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 6 décembre 2022, Madame Cyrielle CLAES est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir d Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2023 numac 2023040326 source service public federal justice Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Nomination des membres Par arrêté royal du 22 janvier 2022 qui produit ses effets à partir du 1 er février 2023, Madame Par le même arrêté royal, Monsieur J. Buts, conseiller général, Madame A. Deville, conseiller génér(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2023 numac 2023040516 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 6 décembre 2022, Madame Pauline NAKAD est nommée agent de l'Etat dans la classe(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2023 numac 2023040517 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 6 décembre 2022, Madame Najia RHAZI est nommée agent de l'Etat dans la classe A(...)

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