SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 30 mars 2023Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 30/03/2023 pub. 27/04/2023 numac 2023041618 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général de l'Entité régionale pour l'année 2020 type ordonnance prom. 30/03/2023 pub. 27/04/2023 numac 2023041617 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général de l'Entité régionale pour l'année 2021 type ordonnance prom. 30/03/2023 pub. 02/05/2023 numac 2023041616 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget des Services du Gouvernement pour l'année 2021 type ordonnance prom. 30/03/2023 pub. 03/05/2023 numac 2023041615 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget des Services du Gouvernement pour l'année 2020 type ordonnance prom. 30/03/2023 pub. 26/04/2023 numac 2023041614 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'accessibilité des terminaux en libre-service interactifs des transports urbains et régionaux type ordonnance prom. 30/03/2023 pub. 31/03/2023 numac 2023030810 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 10 mars 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune visant à la modification de l'accord de coopération du 25 août 2020 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d'inspection d'hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes infectées par le coronavirus COVID-19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano fermer, Monsieur WOUTERS Pierre, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, le 9 juin 2026.