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M.B. Index des textes publiés le 12 janvier 2023

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loi

type loi prom. 26/12/2022 pub. 12/01/2023 numac 2023030038 source service public federal justice Loi portant des dispositions diverses en matière d'organisation judiciaire II

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/07/2022 pub. 12/01/2023 numac 2022015250 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au paiement d'une intervention dans les frais de transport des travailleurs type arrêté royal prom. 06/11/2022 pub. 12/01/2023 numac 2022034062 source service public federal interieur Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 22 février 2016 désignant Sandra Schroos conseiller juridique pour les dommages de guerre type arrêté royal prom. 06/11/2022 pub. 12/01/2023 numac 2022034061 source service public federal interieur Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 22 février 2016 nommant Sandra Schroos commissaire d'Etat pour une période indéterminée, en vue du traitement des demandes d'indemnisation des dommages causés par des faits de guerre type arrêté royal prom. 06/11/2022 pub. 12/01/2023 numac 2022034064 source service public federal interieur Arrêté royal désignant Ivo Brisaert conseiller juridique pour les dommages de guerre type arrêté royal prom. 06/11/2022 pub. 12/01/2023 numac 2022034063 source service public federal interieur Arrêté royal nommant Ivo Brisaert commissaire de l'Etat pour une période indéterminée, en vue du traitement des demandes d'indemnisation des dommages causés par des faits de guerre type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2023 numac 2022034079 source ministere de la defense Personnel civil Par arrêté royal n° 4081 du 6 septembre 2022, monsieur Manuel Duran, assistant stagiaire au War Heritage Institute, est confirmé et nommé au même établissement en qualité d'agent scientifique de la classe SW1 portant le titre de Le présent arrêté produit ses effets le 1 er avril 2018. Conformément aux lois coordo(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2023 numac 2022034114 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Arbre. - Transformation de la place de desservant en une place de chapelain Par arrêté royal du 16 octobre 2022, à l'article 1 er , la pl Cet arrêté produit ses effets au 6 septembre 2022. type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2023 numac 2022034115 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Wavre. - Transformation de la place de desservant en une place de chapelain Par arrêté royal du 16 octobre 2022, à l'article 1 er , la pl Cet arrêté produit ses effets au 6 septembre 2022. type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2023 numac 2022034170 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Démission Par arrêté royal du 3 octobre 2022, démission honorable de ses fonctions d'agent de la classe A2 de la carrière extérieure est accordée à sa demande à Monsieur Johan JACOBS, à la date du 31 août 2022 au soir. type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2023 numac 2022034196 source service public federal justice Personnel Par arrêté royal du 30 octobre 2022, madame BECKERS Mies, née le 1 septembre 1975 à Mol, attaché directeur de prison junior, est promue à la classe A3, au titre de conseiller-directeur de prison, dans le cadre linguistique néerlandopho Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit dans les so(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2023 numac 2022034184 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 juillet 2022, Madame Soumaya MAMOUNI est promue au niveau supérieur dans la (...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2023 numac 2022034186 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 31 août 2022, Madame Anne PIERONT, agent de l'Etat dans la classe A2 au Service(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2023 numac 2022034197 source service public federal justice Personnel Par arrêté royal du 30 octobre 2022, madame GYSEN Rachel, née le 14 mai 1981 à Louvain, attaché directeur de prison junior, est promue à la classe A3, au titre de conseiller-directeur, dans le cadre linguistique néerlandophone, au Serv Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit dans les so(...) type arrêté royal prom. 16/12/2022 pub. 12/01/2023 numac 2022034678 source agence federale de controle nucleaire Adaptation des montants des tarifs horaires générales fixés dans l'arrêté royal du 16 octobre 2009 fixant les tarifs horaires pour les prestations particulières supplémentaires effectuées par ou pour le compte de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 16/12/2022 pub. 12/01/2023 numac 2022034686 source agence federale de controle nucleaire Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants - année 2023 type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2023 numac 2022042486 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 25 septembre 2022, Monsieur Geoffrey DUTRANOIT, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'Attaché au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du c Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2023 numac 2022042487 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 25 septembre 2022, Monsieur Philippe KINET, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'Attaché au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2023 numac 2022042594 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Merbes-Sainte-Marie, Labuissière, Fontaine-Valmont. - Transformation des places de desservant en des places de chapelain Par arrêté royal du 16 octobre 2022, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2023 numac 2022042611 source service public federal justice Direction générale EPI Etablissements Pénitentiaires. - Service P&O Par arrêté royal du 11 octobre 2022, madame CHASSE Nathalie, née le 15 juin 1978, attaché psychologue, est promue à la classe A2, au titre d'attaché-directeur de prison, Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit dans les so(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2023 numac 2022042612 source service public federal justice Direction générale EPI Etablissements Pénitentiaires. - Service P&O Par arrêté royal du 16 octobre 2022, monsieur BOVYN Frédéric, né le 20 septembre 1974, assistant de surveillance pénitentiaire-chef d'équipe, est promu à la classe A1, au Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit dans les so(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2023 numac 2022042613 source service public federal justice Direction générale EPI Etablissements Pénitentiaires. - Service P&O Par arrêté royal du 11 octobre 2022, madame COGNEAU Ine, née le 11 décembre 1983, attaché AMO, est promue à la classe A2, au titre d'attaché-directeur de prison, dans le cad Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit dans les so(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2023 numac 2022042632 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Lompret. - Transformation de la place de desservant en une place de chapelain Par arrêté royal du 16 octobre 2022, à l'article 1 er , la Cet arrêté produit ses effets au 6 septembre 2022. type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2023 numac 2022042631 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Assesse. - Transformation des places de desservant en des places de chapelain Par arrêté royal du 16 octobre 2022, à l'article 1 er , les Cet arrêté produit ses effets au 30 mars 2022. type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2023 numac 2022042729 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 6 novembre 2022, Monsieur Tim Corthaut, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à enseigner le cours « European Public Law » pendant le premier semestre de l'année a type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2023 numac 2022042728 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 6 novembre 2022, Monsieur Jurgen Neuts, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à continuer à exercer, à partir du 1 er octobre 2022 et jusqu'au 30 septemb type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2023 numac 2022042743 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 octobre 2022, Madame Virginie DECREME, est promue par avancement à la classe(...) type arrêté royal prom. 16/12/2022 pub. 12/01/2023 numac 2022042871 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur l'échange et le croisement d'informations et de données entre l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale type arrêté royal prom. 15/12/2022 pub. 12/01/2023 numac 2022042872 source service public federal interieur Arrêté royal relatif fixant les modalités pratiques de la demande de l'autorisation du ministre de l'Intérieur visée à l'article 3, alinéa premier, de la loi du 23 mars 2020 visant à flouter les images d'établissements nucléaires et sensibles et à limiter la prise ou la diffusion de photographies aériennes de ces établissements dans l'intérêt de la sécurité publique, et fixant les modalités pratiques de l'avis que rend l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 16/12/2022 pub. 12/01/2023 numac 2022043406 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 30/07/2022 pub. 12/01/2023 numac 2022204016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au système sectoriel des chèques-repas type arrêté royal prom. 30/07/2022 pub. 12/01/2023 numac 2022204018 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, déterminant, pour 2023-2024, les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés avant le 1er juillet 2023 dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, qui ont une carrière longue, ou qui ont été occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration, en exécution de la convention collective de travail du Conseil national du Travail n° 155 type arrêté royal prom. 30/07/2022 pub. 12/01/2023 numac 2022204019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'abaissement de la limite d'âge pour l'accès à un emploi de fin de carrière 2021-2022 type arrêté royal prom. 30/07/2022 pub. 12/01/2023 numac 2022204020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'abaissement de la limite d'âge pour l'accès à un emploi de fin de carrière du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2023 numac 2023030012 source service public federal chancellerie du premier ministre Marchés publics. - Taux des intérêts de retard - Article 15, § 4, du cahier général des charges et article 69 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des march(...) 1) Marchés publics conclus avant le 8 août 2002 Conformément à l'article 15, § 4, du cahier(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/11/2022 pub. 12/01/2023 numac 2022034100 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 2019 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 20/10/2022 pub. 12/01/2023 numac 2022034142 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2019 portant l'établissement d'une indemnité vestimentaire au personnel de sécurité des centres fermés, chauffeurs du Bureau T et les agents affectés à la surveillance de la salle d'attente de l'Office des Etrangers type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/01/2023 numac 2022042476 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte anglican. - Comité Central du Culte Anglican en Belgique Par arrêté ministériel du 13 octobre 2022, Monsieur Stephen MURRAY, démissionnaire, est remplacé par Ma type arrêté ministériel prom. 21/12/2022 pub. 12/01/2023 numac 2023030049 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination de membres du comité de gestion et de surveillance du fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protet

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 12/01/2023 numac 2022207229 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur Par ordonnances du 1 er et 21 décembre 2022, Monsieur DEMOITIE Yves, juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Na

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 12/01/2023 numac 2022034059 source bruxelles environnement Dérogation à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : « La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Objet : Dérogation à l'article 15, § 2, 15° de l'arrêté du 14 avril 2016 portant désignation (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/12/2022 pub. 12/01/2023 numac 2023200051 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 mai 2020 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2025, en vue de prolonger la chasse au petit cerf, au cerf non-boisé et au sanglier, lors de l'année cynégétique 2022-2023

agrément

type agrément prom. -- pub. 12/01/2023 numac 2022042589 source region de bruxelles-capitale Bruxelles Mobilité. - Véhicules et Transport de Marchandises. - Agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur. - Octrois Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicu Agrément de l'école de cond(...) type agrément prom. -- pub. 12/01/2023 numac 2022042827 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments d'experts en contrôle physique de classe I et/ou classe T1 ou T2, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de l Monsieur Paul GIELEN, né à Tongres le 15 décembre 1959, est agréé en qualité d'expert en contrôle p(...) type agrément prom. -- pub. 12/01/2023 numac 2022042826 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments d'experts en contrôle physique de classe II et/ou classe T1 ou T2, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de Monsieur Quentin WARICHET, né à Dinant le 26 octobre 1990, est agréé en qualité d'expert en contrôl(...)

liste

type liste prom. -- pub. 12/01/2023 numac 2022207245 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de bacheliers sécurité sociale (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour l'INASTI. - Numéro de sélection : ANG22555 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/01/2023 inclus via www.selor.be La des(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 12/01/2023 numac 2022207307 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Calltakers bilingues centrale d'urgence Bruxelles (m/f/x) (niveau C) francophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG22409 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/02/2023 inclus via www.selo(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 12/01/2023 numac 2022034693 source service public federal finances Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 13 décembre 2022, le Comité de Développement du sport Belge, une asbl de droit (...) type autorisation prom. -- pub. 12/01/2023 numac 2022043409 source service public federal finances Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 5 janvier 2023, la Ligue Braille, une asbl de droit belge établie à la Rue d'Angleterre 57, 1060 Bruxelles et portant le numéro BE 0402.992.834, est autorisée à organiser une tombola pour la bonne caus

communication

type communication prom. -- pub. 12/01/2023 numac 2022207303 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts de Communication (niveau A1) néerlandophones pour l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. - Numéro de sélection : ANG22556 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/01/2023 inclu(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 12/01/2023 numac 2023030033 source service public de wallonie Agréments des écoles de conduite de véhicules à moteur. - Avis Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur général du SPW Mobilité et Infrastructur L'autorisation d'exploiter une unité d'établissement ; Le retrait des catégories d'enseignement (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/10/2022 pub. 12/01/2023 numac 2023030051 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant à l'opérateur SPI un droit de préemption sur un bien immobilier intégré au périmètre de reconnaissance économique du parc d'activité économique de Wandre-Wérihet sur le territoire de la commune de Liège type arrêté ministériel prom. 09/11/2022 pub. 12/01/2023 numac 2023030050 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/C85b1 dit « Ste-Catherine - Tour du Roton » à Farciennes type arrêté ministériel prom. 10/10/2022 pub. 12/01/2023 numac 2023030053 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés Quai du Barrage à 4600 Visé type arrêté ministériel prom. 11/10/2022 pub. 12/01/2023 numac 2023030055 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situé rue des Gorliers, à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 12/01/2023 numac 2023200040 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2023 numac 2022034118 source ministere de la defense Armée. - Personnel Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 4108 du 15 septembre 2022 : L'enseigne de vaisseau du cadre de réserve F. Van Bellinghen, est nommé au gr Commissions de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 4109 du 15 septembre 2022(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2023 numac 2022034158 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 octobre 2022, Madame Ellen VAN DER DONCKT, est nommée agent de l'Etat dans l(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2023 numac 2022034159 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 octobre 2022, Madame Claire VANDENAMEELE, est nommée agent de l'Etat dans la(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2023 numac 2022034164 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Nominations Par arrêté royal du 17 juin 2022, les stagiaires dont les noms sont repris ci-dessous sont nommés définitivement agents de la carrière extérieure dans la classe A2 à la date du 1 er mai 2022 : Philip type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2023 numac 2022042518 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale Personnel. - Nominations définitives Par arrêté royal du 14 octobre 2022 et à partir du 1 er mai 2022, Madame Joya KENENS est nommée à titre définitif avec le titre d'attaché dans la classe A1, Par arrêté royal du 18 septembre 2022 et à partir du 15 juillet 2022, Monsieur Michiel Decrock (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2023 numac 2022042523 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 octobre 2022, Madame Mélissa CORNET, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 27 septembre Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2023 numac 2022042782 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 20 juillet 2022, Monsieur Philippe LECOMTE est nommé agent de l'Etat dans la cl(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2023 numac 2022042795 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 23 septembre 2022, Madame Myriam BEN JEDIRA est nommée agent de l'Etat dans la (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2023 numac 2022043225 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 novembre 2022, Madame Shauni DE LETTER, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Finances à partir du 1 novembre 2022. Conformément aux lois coordonnées sur le Conse

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/01/2023 numac 2023030083 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places francophones suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation du nombre de participants à l'épreuve **** - **** gestionnaire de dossiers pour les justices de paix de l'arrondissement judiciaire de ****(...)

recrutement

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